Le rapport Rivaton se concrétise : deux modifications de la RE2020 seront applicables au 1er juillet 2027. La première facilite la prise en compte de la qualité d’habitabilité. La seconde porte sur les surélévations.
Le Décret n° 2026-200 et l’Arrêté du 18 mars 2026 modifiant les exigences de la RE2020 ont été publiés au Journal Officiel. Ils font évoluer la RE2020 en logement seulement. Ce décret et cet arrêté sont directement inspirés par le rapport Rivaton paru en juillet 2025. L’arrêté ne porte que sur la surélévation, tandis que le décret allège la charge carbone des mesures favorisant l’habitabilité.
Faciliter les surélévations
L’arrêté traite désormais des surélévations aux côtés des extensions, ce qui clarifie les choses pour les concepteurs. Ainsi, les exigences environnementales sont adaptées notamment les extensions de moins de 150 m2, ainsi que pour les surélévations inférieures à 150 m2 ou représentant moins de 30 % de la surface de référence du bâtiment existant. Les projets de surélévation, dont la surface est inférieure à 30 % de la surface initiale du bâtiment ou à 150 m2 dans tous les cas, voient leurs exigences réglementaires allégées : Bbio, confort d’été et charge carbone.
Les exigences environnementales sont réduites pour les extensions de moins de 150 m2, pour les surélévations inférieures à 150 m2 ou représentant moins de 30 % de la surface de référence du bâtiment existant. © PP
Modulations pour faciliter la qualité architecturale
Le décret module les exigences afin de faciliter la conception de logements d’une habitabilité plus importante. Pour commencer, il facilite la conception d’espaces extérieurs : le seuil carbone est rehaussé pour les logements avec balcons, loggias ou terrasses dépassant 10 % de la surface de référence.
Deuxièmement, une hauteur sous plafond plus importante est favorisée. Le décret introduit une compensation carbone pour les bâtiments résidentiels avec une hauteur moyenne sous plafond > 2,5 m et jusqu’à 2,9 m. Le texte introduit trois nouveaux coefficients de modulation – MbHSP, McHSP et MiHSP – qui réduisent les exigences de performance énergétique et de poids carbone.
Troisièmement, le décret favorise le raccordement à un réseau de froid urbain en introduisant une modulation spécifique (25 kg/CO2eq/m2) pour les bâtiments équipés d’une installation de refroidissement actif et raccordés à un réseau de froid urbain.
Les surfaces d'agrément extérieur – balcons, loggias, terrasses – bénéficient d'une modulation du seuil carbone dès que leur surface dépasse 10 % de la surface du bâtiment, avec un plafonnement fixé à 25 % de la surface du bâtiment. © PP
Quatrièmement, les IGH voient le plafond de l’indicateur Icconstruction_maxmoyen abaissé en 2028 à 95 % du plafond de 2025 et en 2031 à 95 % de la valeur de 2028.
Qu’est-ce qu’il manque ?
Dans un post sur LinkedIn, le BE Tribu Energie, un spécialiste de la RE2020, estime "qu’un sujet critique reste en suspens : le recalage des seuils d’ICconstructionmax pour 2028 et 2031". Avec la mise à jour des FDES selon la norme A2, dit Tribu Energie, le poids carbone de nombreux matériaux, y compris des matériaux biosourcés, va augmenter, rendant les objectifs carbone de 2028 et 2031 difficilement atteignables sans ajustement. "Une révision des seuils serait judicieuse pour éviter un frein à la construction de logements performants", conclut Tribu Energie.
Autre thème, alors que la RE2020 impose la décarbonation, l’arrêté du 19 février 2026 durcit les règles de sécurité incendie et rend nettement plus difficile l’emploi du bois en construction neuve. Mais c’est une autre histoire.
Source : batirama.com / Pascal Poggi / © PP