Le CNOA propose de fusionner permis de construire et déclaration préalable au sein d’une autorisation unique, une réforme qui suscite déjà de fortes réserves au sein de la profession.
Alors que le gouvernement prépare un vaste chantier de simplification administrative susceptible de modifier en profondeur les règles applicables à la construction, une proposition portée par le Conseil national de l'Ordre des architectes s’impose progressivement dans le débat : la création d’un permis de construire unique. Présentée comme un levier de clarification et d’accélération des procédures, l’idée suscite toutefois de vives tensions au sein même de la profession.
Au pupitre : Christophe Millet, le président du CNOA, et Marjan Hessamfar, la vice-présidente de l'Ordre des architectes de Bordeaux, lors de la conférence de presse du 10 mars 2026 au MIPIM, à Cannes. © J. Gorin / IMAGE & Co
Le Conseil national de l'Ordre des architectes propose ainsi de réunir, au sein d’une procédure unique, les autorisations aujourd’hui instruites au titre du permis de construire et de la déclaration préalable. L’objectif est double : faciliter l’accès à l’autorisation de construire tout en réaffirmant la place de la rénovation et de la qualité du bâti au cœur du Code de l’urbanisme. Une telle évolution impliquerait toutefois des ajustements à la fois réglementaires et législatifs, qui pourraient trouver leur place dans le futur projet de loi consacré à la simplification.
L’Ordre des architectes plaide pour une procédure unique
Dans le contexte de préparation du futur projet de loi de simplification, le Conseil national de l'Ordre des architectes défend une refonte en profondeur du régime des autorisations d’urbanisme. L’institution propose de regrouper, au sein d’une seule et même procédure, les démarches aujourd’hui réparties entre permis de construire et déclaration préalable.
"Depuis plusieurs années déjà, le Conseil national de l'Ordre des architectes réfléchit à revoir les autorisations de construire", a rappelé son président, Christophe Millet, lors d’une conférence de presse organisée le 10 mars 2026 à Cannes, en marge du MIPIM. © J. Gorin / IMAGE & Co
L’idée défendue par l’Ordre consiste à fusionner les deux régimes actuels afin de créer un "permis de construire unique" (PCU), censé rendre les procédures plus lisibles pour les collectivités, les maîtres d’ouvrage et les professionnels du secteur. À quelques mois du renouvellement des exécutifs municipaux, la démarche s’inscrit également dans une volonté plus large de simplifier les démarches administratives liées à la construction.
Quel serait le dispositif envisagé ?
Le dispositif envisagé s’articulerait autour de plusieurs évolutions structurantes :
– une procédure unique fusionnant permis de construire et déclaration préalable, reposant sur un seul formulaire CERFA ;
– Des délais d’instruction raccourcis, estimés entre un et deux mois selon la nature des opérations ;
– Un périmètre unifié couvrant l’ensemble des interventions sur le bâti – construction neuve, rénovation ou réhabilitation – et toutes les typologies de projets (logements, tertiaire, bâtiments industriels…) ;
– Un rôle renforcé pour l’architecte, conforté dans sa fonction de tiers de confiance garant de la conformité réglementaire comme de la qualité du projet.
Au-delà de la simplification administrative, l’initiative vise également à replacer la conception architecturale au cœur des transformations du bâti. Le recours à l’architecte serait ainsi conçu comme un vecteur de qualité, mais aussi de responsabilité et de sécurisation des opérations.
Une ambition qui dépasse la seule simplification
Pour ses promoteurs, la réforme ne se limite pas à un ajustement procédural : elle s’inscrit dans une réflexion plus large sur la transformation du parc bâti comme l’évolution des pratiques constructives.
Le permis de construire unique pourrait notamment faciliter la prise en compte de plusieurs enjeux structurants pour la filière : amélioration qualitative du bâti existant, développement de filières locales et de circuits courts, ou encore adaptation des constructions aux contraintes climatiques. Autant de dimensions que le Conseil national de l'Ordre des architectes souhaite voir mieux intégrées dans les politiques publiques de l’aménagement et de la construction.
L’institution appelle ainsi les pouvoirs publics à se saisir rapidement de cette proposition, présentée comme un sujet d’intérêt général pour l’ensemble de la filière.
Une proposition qui fracture la profession
Toutefois, cette initiative ne fait pas consensus. Bien au contraire, puisque la proposition du Conseil national de l'Ordre des architectes a suscité une réaction particulièrement critique de la part de l'Union nationale des syndicats français d'architectes. En effet, l’organisation syndicale accuse l’Ordre d’avoir avancé cette réforme sans concertation préalable avec l’ensemble de la profession. Dans un communiqué particulièrement virulent, elle évoque même un "déni de démocratie" et s’inquiète des conséquences d’une réforme engagée sans débat approfondi. Pour les syndicats, toute évolution des autorisations d’urbanisme devrait faire l’objet d’une discussion élargie avec les architectes, mais aussi avec l’ensemble des acteurs de la construction.
Auant dire que la question est sensible, alors même que l’année 2026 semble placée sous le signe de la simplification réglementaire puisque le gouvernement travaille à un projet de "méga-décret" susceptible de modifier de nombreux dispositifs applicables au secteur de la construction.
Dans ce contexte, les propositions du Conseil national de l'Ordre des architectes apparaissent comme une tentative d’influencer l’agenda législatif. Reste à savoir si l’exécutif choisira de s’en saisir – et sous quelle forme.
Source : batirama.com / Laure Pophillat / © J. Gorin / IMAGE & Co