Après douze mois de concertation, le ministère de la Transition écologique dévoile une nouvelle feuille de route, avec trois axes majeurs : collecte optimisée, maîtrise des coûts et gouvernance renforcée.
Face à des coûts croissants, des mécanismes opaques et des inégalités territoriales, le ministère de la Transition écologique a décidé de réformer en profondeur la filière REP PMCB. Objectif : clarifier les règles, optimiser la collecte des matériaux et renforcer la gouvernance des éco-organismes pour un recyclage du bâtiment plus efficace et équitable.
Une filière repensée pour répondre aux attentes des professionnels
Après douze mois de concertation et d’analyses approfondies, le ministère de la Transition écologique a enfin tranché sur l’avenir de la filière REP PMCB (Responsabilité Élargie des Producteurs de Produits et Matériaux de Construction. Cette réforme vise à corriger les dysfonctionnements constatés :
– hausse des coûts pour les entreprises ;
– Manque de lisibilité des financements ;
– Disparités territoriales et délais pénalisants.
Le scénario retenu repose sur un maillage territorial optimisé pour la collecte des matériaux. Les déchetteries professionnelles et les distributeurs volontaires seront prioritairement mobilisés, tandis que les déchetteries publiques interviendront en dernier recours. Dans les zones dépourvues d’infrastructures, les éco-organismes devront mettre en place des solutions spécifiques afin de garantir un service homogène sur tout le territoire.
Un second volet essentiel de la réforme concerne la maîtrise des coûts. Les matériaux "matures", comme le bois, le métal, le plâtre et les inertes, bénéficieront de dispositifs rationalisés, tandis que les matériaux "non matures" – laines minérales, plastiques, huisseries, membranes d’étanchéité – recevront un soutien renforcé pour structurer leur recyclage. L’objectif : rendre chaque euro investi réellement efficace pour l’environnement. © Freepik
Gouvernance renforcée et contrôle strict des éco-organismes
Le ministère impose également une gouvernance plus stricte pour assurer la crédibilité de la filière. Des délais précis seront fixés entre la signature d’un contrat par une collectivité et la mise en œuvre effective des soutiens. La publication des barèmes amont et aval devra être anticipée de neuf mois, et les éco-organismes seront soumis à une logique d’obligation de résultats.
Les sanctions contre les organismes défaillants seront durcies, tandis que le contrôle des entreprises non-contributrices sera renforcé. Comme le souligne Mathieu Lefèvre, le ministre délégué à la Transition écologique : la "crédibilité du système repose sur l’équité. La transition écologique ne peut être efficace que si tous les acteurs respectent les règles".
Voix
La FFB revendique un succès et se réjouit "d’avoir été écoutée". Dans un communiqué, la fédération souligne que "face à l’essoufflement du dispositif actuel, le ministre a opté pour un modèle rénové qui reprend, dans ses grandes lignes, la proposition défendue depuis longtemps par la FFB : une REP recentrée sur l’essentiel".
La Capeb se réjouit également, dans un communiqué, d’avoir obtenu ces premières avancées pour les professionnels. L’organisation souligne qu’elle "se félicite d’avoir été entendue sur l’importance de prendre en compte les réalités des artisans du bâtiment" et reste attentive à la mise en œuvre concrète et rapide des engagements et premières mesures annoncées.
Hervé de Maistre, à la tête de l’éco-organisme Valobat, souligne que les priorités – maillage territorial, soutien aux matériaux non matures et gouvernance – visent à rendre la filière plus robuste et lisible. Il se dit favorable à ces décisions et insiste sur la nécessité de clarifier rapidement certains points pour passer à la phase opérationnelle. "Construire une REP plus efficace et responsable est un effort collectif, et nous serons pleinement engagés dans cette transition", ajoute-t-il.
La FDMC se félicite de la définition du nouveau maillage des points de reprise, qui privilégie d’abord les déchetteries professionnelles, puis les distributeurs volontaires et enfin, les déchetteries publiques intéressées. "Cette organisation correspond à une demande que nous portons depuis longtemps et reflète la prise en compte par le ministre des réalités économiques et logistiques", souligne la fédération, qui restera vigilante quant à la mise en œuvre du futur cahier des charges de la REP PMCB 2.0.
Du côté de la FNB (bois), elle voit dans cette réforme de la filière REP "un épilogue dont la profession peut être fière" et "une victoire syndicale majeure pour la Fédération, qui restera comme une étape marquante".
Enfin, l’Unicem, représentant les carrières et matériaux minéraux de construction, se réjouit "de la prise de conscience des enjeux économiques et opérationnels de la filière". Selon l’organisation, les orientations annoncées devraient simplifier le dispositif et mieux maîtriser les coûts, répondant ainsi aux préoccupations des entreprises qui mettent les matériaux sur le marché. Toutefois, cette dernière précise qu’elle demeurera vigilante sur les modalités concrètes de mise en œuvre et insiste sur la nécessité de bien distinguer les catégories 1 et 2 de déchets. Elle rappelle par ailleurs que la filière minérale a déjà atteint ses objectifs en matière de collecte, de valorisation – principalement en remblai et sous-couche routière – comme de recyclage.
Dans les prochaines semaines, le cabinet ministériel précisera les modalités opérationnelles, notamment par la publication d’un nouveau cahier des charges pour les éco-organismes (Valobat, Valdelia, Écomaison, Écominéro) et l’attribution d’agréments conformes aux nouvelles règles. Cette refonte marque un tournant pour la filière, offrant davantage de transparence, d’efficacité et d’équité dans le recyclage des matériaux de construction.
Source : batirama.com / Laure Pophillat / © FFB