À Marseille, une cinquantaine de personnes, toutes exposées à l'amiante dans des écoles des Bouches-du-Rhône, ont déposé une plainte contre X pour "mise en danger délibérée de la vie d'autrui".
Ils sont parents d'élèves, enseignants, agents municipaux : une cinquantaine de personnes, toutes exposées à l'amiante dans des écoles des Bouches-du-Rhône, ont déposé une plainte contre X pour "mise en danger délibérée de la vie d'autrui" cette semaine à Marseille.
Classée cancérogène, l'amiante présente des risques pour la santé principalement par inhalation, lorsque les poussières pénètrent le système respiratoire. Or, en mars 2025, les syndicats enseignants avaient révélé que plus de 80 % des bâtiments scolaires en France étaient potentiellement concernés par la présence d'amiante.
Douze établissements scolaires concernés
Sept syndicats et trois associations de victimes de l'amiante sont aussi plaignants dans ce dossier, qui concerne douze établissements scolaires, pour la plupart situés à Marseille. "La grande majorité des établissements scolaires en France, construits avant son interdiction en 1997, présentent encore à ce jour de l'amiante dans de nombreux éléments du bâti", rappelle dans un communiqué l'avocate Julie Andreu, qui représente ces plaignants d'une douzaine d'établissements scolaires. Or, la vétusté de certains d'entre eux aggrave l'exposition à l'amiante et selon l'avocate, "les responsables concernés (collectivités locales) n'ont pas pris les mesures qui s'imposent".
De nombreuses défaillances
"Une collègue est décédée en avril 2024 des suites d'un cancer lié à l'amiante, reconnu comme maladie professionnelle", ainsi que l'a expliqué dans un dossier de presse le collectif stop amiante éducation, dans lequel sont réunis les syndicats et associations plaignants.
Le collectif dénonce "de nombreuses défaillances", notamment une absence d'information sur l'amiante, malgré les obligations réglementaires, ou encore une absence de protection pendant les travaux. Or, le repérage des matériaux et produits pouvant contenir de l’amiante a été rendu obligatoire pour les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, afin d’évaluer leur état de conservation et d’estimer si des fibres sont susceptibles ou non d’être libérées dans l’air ambiant.
Les risques de l'amiante sur la santé
L’amiante représente la principale cause de décès liée au travail, en dehors des accidents professionnels, car les fibres d’amiante peuvent provoquer des maladies touchant notamment l’appareil respiratoire, notamment des fibroses du poumon ou de la plèvre ainsi que des cancers. L'amiante est un cancérogène sans seuil, autrement dit il n'y a pas de niveau d'empoussièrement en dessous duquel il n'y a aucun risque. Certaines maladies peuvent survenir après de faibles expositions, cependant la répétition de l’exposition augmente la probabilité de tomber malade. En sus, les effets sur la santé d’une exposition à l’amiante peuvent apparaître plusieurs décennies après la fin de l’exposition (jusqu'à 40 ans).
Un rapport du Haut Conseil de la Santé Publique publié en 2014, prévoit que d'ici 2050, 50 000 à 75 000 décès par cancer du poumon dus à l'amiante aient lieu, auxquels s'ajoutent jusqu'à 25 000 décès par mésothéliome (un autre type de cancer). © Freepik
Quelles sont les sanctions en cas de non respect des dispositions visant à la prévention du risque d’exposition lié à l’amiante ?
Des contraventions pénales de troisième classe (450 euros) et cinquième classe (1 500 euros, puis 3 000 euros si récidive) sont inscrites dans le code de la santé publique en cas de non respect des dispositions visant à la prévention du risque d’exposition lié à l’amiante.
Les conditions d’intervention du représentant de l’État dans le département au titre des articles L. 1334 15 et L. 1334-16 sont précisées. Il lui est notamment possible de contraindre le propriétaire, à réaliser ou faire réaliser toute mesure utile visant à réduire l’exposition au risque d’inhalation de fibres d’amiante. Une expertise peut également être diligentée aux frais du propriétaire.
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