Condamnation pour travail dissimulé sur le réacteur EPR

La société chypriote Atlanco a été condamnée par les Prud'hommes de Cherbourg pour le "travail dissimulé" de 59 Polonais sur le chantier du réacteur nucléaire EPR de Flamanville.

La société Atlanco est condamnée à verser de 9.637 euros à 12.267 euros, soit six mois de salaires, selon les cas, à chacun des 59 ouvriers polonais à titre d'indemnité forfaitaire.

 

Atlanco, qui "n'a pas respecté intégralement la législation européenne", est reconnu coupable de "travail dissimulé". Trois autres ouvriers qui avaient formulé les mêmes demandes ont en revanche été déboutés.

 

Les 62 sont déboutés de leur demande de dommages et intérêts au titre du délit de marchandage. En outre, tous ceux qui l'ont demandé sont déboutés de leur demande de voir déclarer solidairement responsables les sociétés françaises Bouygues travaux publics et Welbond Armatures.

 

Le conseil des Prud'hommes a en outre ordonné à Atlanco "la régularisation" de ces salariés auprès des organismes sociaux français sous astreinte de 100 euros par jour de retard passé un délai de 30 jours. 

 



Source : batirama.com / AFP

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