La CAPEB soumet ses propositions à la ministre du Logement

Dans la cour de son siège social à Paris, la CAPEB organisait le 3 juillet, ses "vœux d’été" et en a profité pour présenter à Valérie Létard, ministre du Logement, son "plan de relance pour le secteur du bâtiment".

Tout début juillet, la CAPEB a publié son "plan de relance pour le secteur du bâtiment : une vision ambitieuse de la CAPEB face aux enjeux démographiques, sociaux-économiques et écologiques". Il est librement téléchargeable sur le site de la confédération. Au long de ses 40 pages, la CAPEB rappelle plusieurs propositions déjà anciennes et en ajoute de nouvelles.

 

Ce plan de relance est le fruit d’un travail collectif mené sous l’impulsion du président, du secrétaire général et du conseil d’administration de la CAPEB, et piloté par la direction économique de la CAPEB. Il s’est appuyé sur les réflexions d’un groupe de travail pluridisciplinaire, dont l’ambition était de proposer des mesures concrètes pour relancer durablement le secteur de la construction. © Capeb

 

 

Lors de la présentation du Plan de Relance de la CAPEB à Valérie Létard, le 3 juillet, Jean-Cristophe Repon, Président de la CAPEB, a rappelé en introduction que l’activité des artisans dans le bâtiment en est à son huitième trimestre de recul successif. Elle a baissé de 4 % en 2024 et encore de 5 % au premier trimestre 2025. 14 000 TPE et 28 000 emplois ont disparu. Jean-Christophe Repon appelle l’État a ouvrir un "Grenelle du Logement". © PP

 

 

 

Quatre axes stratégiques et 30 mesures

Le plan de la CAPEB se développe sur quatre axes stratégiques :

– adapter les politiques d’urbanisme pour mieux mobiliser le foncier existant et intégrer les principes de réversibilité, d’extension et de densification douce ;

– Réformer le cadre contractuel des constructions de maisons individuelles, en instaurant un contrat dédié aux artisans (CCMA) afin de leur permettre un accès sécurisé au marché ;

– Mettre en œuvre de nouveaux outils financiers, comme un Prêt Garanti par l’État pour la Transition de l’Habitat (PGE-TH) et un Fonds d’Investissement pour l’Habitat Durable, pour faciliter l’accession à la propriété et financer les travaux de rénovation énergétique ;

– Simplifier l’accès au marché pour les artisans, notamment par la promotion des groupements momentanés d’entreprises (GME) et la levée de la solidarité entre entreprises pour les chantiers inférieurs à 100 000 euros.

 

Nous n’allons pas énumérer les 30 mesures proposées par la CAPEB, qui toutes visent à faciliter la vie des artisans, mais en rappeler cinq, qui ne sont pas nouvelles mais pour lesquelles la confédération espère des réponses d’ici l’automne.

 

Valérie Létard a quasi promis d’accélérer le développement du RGE par VAE (Qualification RGE par la Validation des Acquis de l’Expérience) ou, en tout cas, de ne pas créer de nouvelles complications dans le processus engagé. © PP

 

 

 

Cinq propositions

 

RGE VAE

Depuis plusieurs années, la CAPEB demande la mise en place d’une nouvelle voie d’accès à la qualification RGE, au travers d’une validation des acquis de l’expérience (VAE) s’appuyant sur le contrôle d’un chantier réalisé et non plus sur la base d’un dossier administratif lourd et complexe.

 

 

Le parcours par étape pour atteindre une rénovation globale

De la même manière, la CAPEB propose depuis plusieurs mois de permettre une rénovation globale par gestes successifs. Il s’agit à la fois d’étaler les coûts de la rénovation et de fournir aux artisans une source d’activité plus simple à gérer.

Il faut naturellement définir une procédure et une méthode de contrôle pour être certain que les gestes successifs sont bien conçus, correctement réalisés sans tuer les gestes à venir. Valérie Létard a promis de réunir un groupe de travail sur ce sujet durant l’été.

 

 

Faciliter la réversibilité du bâti

La CAPEB propose d’inscrire dans le droit commun le dispositif du "permis de construire à double état", expérimenté dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Ce permis, délivré à l’issue d’une procédure unique, autorise deux phases successives d’un même projet : un état temporaire bénéficiant de dérogations adaptées à un usage transitoire, puis un état définitif conforme aux règles d’urbanisme. En anticipant la transformation future d’un bâtiment, ce cadre réduit les délais, évite le dépôt d’un nouveau permis et sécurise les projets dans une logique d’adaptabilité du bâti.

 

 

Faciliter les projets de division parcellaire

Face à la raréfaction du foncier constructible, la division des parcelles existantes est un outil utile, mais parfois lourd à manier. Le rendre plus efficace suppose un raccourcissement des délais actuels relatifs à la déclaration préalable et au certificat d’urbanisme opérationnel, afin de sécuriser plus rapidement les projets et dynamiser l’offre foncière. L’expérience de plusieurs métropoles, telles que Lyon, Nice ou Toulouse, montre que la mise en place de guichets numériques uniques dédiés à ces démarches permet non seulement de raccourcir significativement les délais, mais aussi d’améliorer la lisibilité des procédures pour les porteurs de projet. Cette approche pourrait être généralisée à l’échelle nationale.

 

 

Favoriser le Groupement Momentané d’Entreprises (GME)

La CAPEB propose de favoriser le GME afin de permettre aux artisans de répondre collectivement aux projets de grande envergure. Dans un objectif de massification des travaux, le GME est particulièrement bien adapté aux petites entreprises du bâtiment et à la demande des clients (ménages, maîtrise d’ouvrage professionnelle et maîtrise d’œuvre) qui souhaitent avoir un interlocuteur unique, véritable facilitateur, dès lors qu’ils envisagent des travaux de rénovation, de rénovation énergétique, d’adaptation des logements sous forme d’une offre globale ou par étapes. La solidarité entre entreprises, véritable frein à la création de GME, doit être écartée pour les marchés privés de travaux inférieurs à 100 000 euros HT. La CAPEB propose donc une évolution législative en ce sens.

 

La CAPEB, la ministre du Logement et son cabinet entretiennent des relations fréquentes et de confiance, semble-t-il. Après les discours et les débats, vin blanc et vin rosé. Par souci de véracité journalistique, nous avons été contraints de vérifier que ces deux vins étaient aussi bons que l’assuraient les deux principaux protagonistes de cette réunion. © PP


Source : batirama.com / Pascal Poggi / © Pascal Poggi

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