Extension de la RE2020 à de nouveaux segments du tertiaire à partir du 1er janvier 2026

Une nouvelle étape de la RE2020 portant sur dix segments du tertiaire est en train d’être franchie. Toutefois, les exigences sont moins strictes que pour les bâtiments déjà soumis à la RE2020.

Une consultation publique a été lancée le 2 juin 2025 et s’est close le 23 juin au soir, sur un projet de décret étendant la RE2020 à plusieurs nouveaux types de bâtiments tertiaires, dont les :

– hôtels,

– Restaurants,

– Commerces,

– Établissements d’accueil de la petite enfance (crèches, haltes garderies), notés de manière simplifiée "crèches" ;

– Bâtiments universitaires d’enseignement et de recherche et bâtiments d’enseignement atypiques (type conservatoire, école de cuisine, etc.), notés de manière simplifiée "universités" ;

– Médiathèques et bibliothèques ;

– Établissements de santé (cabinets médicaux, hôpitaux, etc.) et EHPAD ;

– Gymnases, salles de sport et vestiaires ;

– Bâtiments à usage industriel et artisanal,

– Aérogares.

 

Ce décret sera pris durant l’été et s’appliquera aux permis de construire déposés à compter du 1er janvier 2026.

 

 

 

 

Un calendrier très étalé pour la RE2020

Ce décret est nécessaire pour se conformer à la Directive Européenne sur la performance énergétique des bâtiments, qui dispose que toute la construction neuve doit être soumise à la RE2020, pour la France, d’ici mi-2026. Rappelons que la RE2020 est mal nommée. Elle est en effet entrée en vigueur le 1 janvier 2022 pour les maisons individuelles et les logements collectifs, le 1er juillet 2022 pour les bâtiments de bureaux et d’enseignement primaire et secondaire, le 1er janvier 2023 pour les projets de logements de moins de 50 m2 et les extensions de moins de 100 m2, qui jusqu’à cette date restaient soumis à la RT2012, et, enfin, le 1er janvier 2026 (la date initialement prévue était le 1er juillet 2025) pour les bâtiments listés plus haut.

 

La totalité de la construction neuve ne sera pas encore couverte. Deux types de locaux tertiaires, artisanaux ou industriels dépendront toujours de la RT2012 :

– la construction ou l’extension de bâtiments (hors logements) d’une surface inférieure à 50 m2 ;

– L’extension de bâtiments (hors logements) d’une surface cumulativement inférieure à 150 m2 et inférieure à 30 % de la surface des locaux existants ;

 

Enfin, deux types de locaux tertiaires neufs ne seront couverts par aucune règlementation : les constructions de bâtiments qui, en raison de contraintes spécifiques liées à leur usage, doivent garantir des conditions particulières de température, d’hygrométrie ou de qualité de l’air, et les constructions provisoires (moins de deux ans) de bâtiments ou de parties de bâtiments.

 

 

 

 

Des valeurs peu exigeantes

Le projet de décret mis en consultation contient des valeurs de Bbio maxmoyen, de Cep,nr maxmoyen, de Cep maxmoyen, ainsi que les formules de modulation en fonction de la zone climatique, de l’altitude, de la surface, … Le nouveau texte propose également des valeurs du coefficient Icénergie maxmoyen et du coefficient ICconstruction pour quatre périodes : 2022 à 2024, 2025 à 2027, 2028 à 2030 et à partir de 2031. Ce qui correspond aux paliers de sévérisation de la RE2020. Le texte indique également les valeurs plafond du coefficient DH maxcat, qui exprime le confort d’été, pour quatre catégories de bâtiment et pour chacun des types de bâtiments énumérés au-dessus :

– catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3,

– Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3 ;

– Catégorie 2 ;

– Catégorie 3.

 

Voici ci-dessous les tableaux récapitulatifs des valeurs figurant dans le projet d’arrêté. Toutes catégories (1 à 5 dans les tableaux) de bâtiments déjà soumis à la RE2020 supportent des valeurs nettement plus exigeantes que celles indiquées pour les bâtiments qui seront nouvellement soumis à la RE2020 à compter du 1er janvier 2026.

 

 

 

 

Tableau des Bbio

 

Usage de la partie de bâtiment

Valeur de Bbio_maxmoyen

1. Maisons individuelles ou accolées

63 points

2. Logements collectifs

65 points

3. Bureaux

95 points

4. et 5. Enseignement primaire et secondaire

68 points

6. Médiathèques et bibliothèques

117 points

7. Bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche et bâtiments d’enseignements atypiques

122 points

8. Hôtels 0, 1 et 2 étoiles (partie nuit)

76 points

9. Hôtels 3, 4 et 5 étoiles (partie nuit)

76 points

10. Hôtels 0, 1 et 2 étoiles (partie jour)

134 points

11. Hôtels 3, 4 et 5 étoiles (partie jour)

163 points

12. Établissements d'accueil de la petite enfance 

139 points

13. Restaurants - en continu, 18 heures par jour, 7 jours sur 7

245 points

14. Restaurants - 1 repas par jour, 5 jours sur 7

100 points

15. Restaurants - 2 repas par jour, 7 jours sur 7

206 points

16. Restaurants - 2 repas par jour, 6 jours sur 7

177 points

17. Commerces

170 points

18. Vestiaires

225 points

19. Établissements sanitaires avec hébergement

174 points

20. Établissements de santé (partie nuit)

164 points

21. Établissements de santé (partie jour)

133 points

22. Aérogares

248 points

23. Industries ou artisanats 3 x 8h

257 points

24. Industries ou artisanats 8h à 18h

69 points

25. et 28. Établissements sportifs municipaux ou scolaires et établissements sportifs privés

94 points

26. Restaurants scolaires – 1 repas par jour, 5 jours sur 7

76 points

27. Restaurants scolaires – 3 repas par jour, 5 jours sur 7

116 points

 

 

 

 

 

Les bureaux étaient déjà soumis à de moins fortes exigences que les logements collectifs. La tendance se poursuit avec les 10 nouveaux types de bâtiments qui entrent dans le périmètre de la RE20210 : Cep de 75 kWhep/(m2.an) pour les maisons individuelles, de 85 kWhep/(m2.an) pour les bureaux, de 281 kWhep/(m2.an) pour la partie jour des hôtels 3-4-5 étoiles, … © PP

 

 

 

 

Tableau des Cep

 

Usage de la partie de bâtiment

Valeur de Cep,nr_maxmoyen

Valeur de Cep_maxmoyen

1. Maisons individuelles ou accolées

55 kWhep/(m².an)

75 kWhep/(m².an)

2. Logements collectifs

70 kWhep/(m².an)

85 kWhep/(m².an)

3. Bureaux

75 kWhep/(m².an)

85 kWhep/(m².an)

4. Enseignement primaire

65 kWhep/(m².an)

72 kWhep/(m².an)

5. Enseignement secondaire

63 kWhep/(m².an)

72 kWhep/(m².an)

6. Médiathèques et bibliothèques

93 kWhep/(m².an)

105 kWhep/(m².an)

7. Bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche et bâtiments d’enseignements atypiques

102 kWhep/(m².an)

112 kWhep/(m².an)

8. Hôtels 0, 1 et 2 étoiles (partie nuit)

121 kWhep/(m².an)

144 kWhep/(m².an)

9. Hôtels 3, 4 et 5 étoiles (partie nuit)

118 kWhep/(m².an)

138 kWhep/(m².an)

10. Hôtels 0, 1 et 2 étoiles (partie jour)

235 kWhep/(m².an)

252 kWhep/(m².an)

11. Hôtels 3, 4 et 5 étoiles (partie jour)

234 kWhep/(m².an)

281 kWhep/(m².an)

12. Etablissements d'accueil de la petite enfance

150 kWhep/(m².an)

182 kWhep/(m².an)

13. Restaurants - en continu, 18 heures par jour, 7 jours sur 7

282 kWhep/(m².an)

578 kWhep/(m².an)

14. Restaurants – 1 repas par jour, 5 jours sur 7

132 kWhep/(m².an)

275 kWhep/(m².an)

15. Restaurants – 2 repas par jour, 7 jours sur 7

219 kWhep/(m².an)

446 kWhep/(m².an)

16. Restaurants – 2 repas par jour, 6 jours sur 7

214 kWhep/(m².an)

412 kWhep/(m².an)

17. Commerces

163 kWhep/(m².an)

182 kWhep/(m².an)

18. Vestiaires

242 kWhep/(m².an)

306 kWhep/(m².an)

19. Établissements sanitaires avec hébergement

190 kWhep/(m².an)

252 kWhep/(m².an)

20. Établissements de santé (partie nuit)

274 kWhep/(m².an)

302 kWhep/(m².an)

21. Établissements de santé (partie jour)

165 kWhep/(m².an)

180 kWhep/(m².an)

22. Aérogares

191 kWhep/(m².an)

253 kWhep/(m².an)

23. Industries ou artisanats 3x8h

290 kWhep/(m².an)

365 kWhep/(m².an)

24. Industries ou artisanats 8h à 18h

94 kWhep/(m².an)

116 kWhep/(m².an)

25. Établissements sportifs municipaux ou scolaires

94 kWhep/(m².an)

116 kWhep/(m².an)

26. Restaurants scolaires - 1 repas par jour, 5 jours sur 7

119 kWhep/(m².an)

251kWhep/(m².an)

27. Restaurants scolaires - 3 repas par jour, 5 jours sur 7

153 kWhep/(m².an)

329 kWhep/(m².an)

28. Etablissements sportifs privés

112 kWhep/(m².an)

148 kWhep/(m².an)

 

 

 

 

 

Tableau du coefficient ICénergie

 

 

Valeur de Icénergie_maxmoyen 

Usage de la partie de bâtiment et énergie utilisée

Année 2022 à 2024

Années 2025 à 2027

À partir de l’année 2028

1. Maisons individuelles ou accolées raccordées à un réseau de chaleur urbain

200 kq éq. CO2/m²

200 kq éq. CO2/m²

160 kq éq. CO2/m²

1. Maisons individuelles ou accolées – autres cas

160 kq éq. CO2/m²

160 kq éq. CO2/m²

160 kq éq. CO2/m²

2. Logements collectifs raccordés à un réseau de chaleur urbain

560 kq éq. CO2/m²

320 kq éq. CO2/m²

260 kq éq. CO2/m²

2. Logements collectifs – autres cas

560 kq éq. CO2/m²

260 kq éq. CO2/m²

260 kq éq. CO2/m²

3. Bureaux raccordés à un réseau de chaleur urbain

280 kg éq. CO2/m²

200 kg éq. CO2/m²

200 kg éq. CO2/m²

3. Bureaux – autres cas

200 kg éq. CO2/m²

200 kg éq. CO2/m²

200 kg éq. CO2/m²

4. et 5. Enseignement primaire ou secondaire raccordés à un réseau de chaleur urbain

240 kg éq. CO2/m²

200 kg éq. CO2/m²

140 kg éq. CO2/m²

4. et 5. Enseignement primaire ou secondaire – autres cas

240 kg éq. CO2/m²

140 kg éq. CO2/m²

140 kg éq. CO2/m²

6. Médiathèques et bibliothèques raccordés à un réseau de chaleur urbain

360 kg éq. CO2/m²

285 kg éq. CO2/m²

285 kg éq. CO2/m²

6. Médiathèques et bibliothèques – autres cas

-

285 kg éq. CO2/m²

285 kg éq. CO2/m²

7. Bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche et bâtiments d’enseignements atypiques raccordés à un réseau de chaleur urbain

225 kg éq. CO2/m²

190 kg éq. CO2/m²

190 kg éq. CO2/m²

7. Bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche et bâtiments d’enseignements atypiques – autres cas

-

190 kg éq. CO2/m²

190 kg éq. CO2/m²

8. Hôtels 0, 1 et 2 étoiles (partie nuit) raccordés à un réseau de chaleur urbain

490 kg éq. CO2/m²

390 kg éq. CO2/m²

390 kg éq. CO2/m²

8. Hôtels 0, 1 et 2 étoiles (partie nuit) – autres cas

-

165 kg éq. CO2/m²

165 kg éq. CO2/m²

9. Hôtels 3, 4 et 5 étoiles (partie nuit) raccordés à un réseau de chaleur urbain

485 kg éq. CO2/m²

350 kg éq. CO2/m²

350 kg éq. CO2/m²

9. Hôtels 3, 4 et 5 étoiles (partie nuit) – autres cas

-

155 kg éq. CO2/m²

155 kg éq. CO2/m²

10. Hôtels 0, 1 et 2 étoiles (partie jour) raccordés à un réseau de chaleur urbain

595 kg éq. CO2/m²

495 kg éq. CO2/m²

495 kg éq. CO2/m²

10. Hôtels 0, 1 et 2 étoiles (partie jour) – autres cas

-

270 kg éq. CO2/m²

270 kg éq. CO2/m²

11. Hôtels 3, 4 et 5 étoiles (partie jour) raccordés à un réseau de chaleur urbain

630 kg éq. CO2/m²

520 kg éq. CO2/m²

520 kg éq. CO2/m²

11. Hôtels 3, 4 et 5 étoiles (partie jour) – autres cas

-

285 kg éq. CO2/m²

285 kg éq. CO2/m²

12. Établissements d'accueil de la petite enfance raccordés à un réseau de chaleur urbain

895 kg éq. CO2/m²

680 kg éq. CO2/m²

680 kg éq. CO2/m²

12. Établissements d'accueil de la petite enfance  – autres cas

-

680 kg éq. CO2/m²

680 kg éq. CO2/m²

13. Restaurants – en continu, 18 heures par jour, 7 jours sur 7 raccordés à un réseau de chaleur urbain

670 kg éq. CO2/m²

570 kg éq. CO2/m²

570 kg éq. CO2/m²

13. Restaurants – en continu, 18 heures par jour, 7 jours sur 7 – autres cas

-

325 kg éq. CO2/m²

325 kg éq. CO2/m²

14. Restaurants – 1 repas par jour, 5 jours sur 7 raccordés à un réseau de chaleur urbain

605 kg éq. CO2/m²

470 kg éq. CO2/m²

470 kg éq. CO2/m²

14. Restaurants – 1 repas par jour, 5 jours sur 7 – autres cas

-

170 kg éq. CO2/m²

170 kg éq. CO2/m²

15. Restaurants – 2 repas par jour, 7 jours sur 7 raccordés à un réseau de chaleur urbain

705 kg éq. CO2/m²

570 kg éq. CO2/m

570 kg éq. CO2/m²

 

 

 

 

Tableau  du coefficient ICconstruction

 

 

Valeur de Icconstruction_maxmoyen

Usage de la partie de bâtiment

Années 2022 à 2024

Années 2025 à 2027

Années 2028 à 2030

1. Maisons individuelles ou accolées

640 kq éq. CO2/m²

530 kq éq. CO2/m²

475 kq éq. CO2/m²

2. Logements collectifs

740 kq éq. CO2/m²

650 kq éq. CO2/m²

580 kq éq. CO2/m²

3. Bureaux

980 kg éq. CO2/m²

810 kg éq. CO2/m²

710 kg éq. CO2/m²

4. et 5. Enseignement primaire ou secondaire

900 kg éq. CO2/m²

770 kg éq. CO2/m²

680 kg éq. CO2/m²

6. Mediathèques et bibliothèques

-

940 kg éq. CO2/m²

785 kg éq. CO2/m²

7. Bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche et bâtiments d’enseignements atypiques

-

940 kg éq. CO2/m²

790 kg éq. CO2/m²

8. à 11. Hôtels 0, 1 et 2 étoiles (partie nuit), hôtels 3, 4 et 5 étoiles (partie nuit), hôtels 0, 1 et 2 étoiles (partie jour) et hôtels 3, 4 et 5 étoiles (partie jour)

-

820 kg éq. CO2/m²

680 kg éq. CO2/m²

12. Etablissements d'accueil de la petite enfance 

-

950 kg éq. CO2/m²

780 kg éq. CO2/m²

13. à 16., 26. et 27. Restaurants - en continu, 18 heures par jour, 7 jours sur 7, restaurants - 1 repas par jour, 5 jours sur 7, restaurants - 2 repas par jour, 7 jours sur 7, restaurants - 2 repas par jour, 6 jours sur 7, restaurants scolaires - 1 repas par jour, 5 jours sur 7 et restaurants scolaires - 3 repas par jour, 5 jours sur 7

-

800 kg éq. CO2/m²

670 kg éq. CO2/m²

17. Commerces

-

800 kg éq. CO2/m²

670 kg éq. CO2/m²

18. Vestiaires

 

1050 kg éq. CO2/m²

900 kg éq. CO2/m²

19. à 21. Etablissements sanitaires avec hébergement, établissements de santé (partie nuit) et établissements de santé (partie jour)

 

880 kg éq. CO2/m²

760 kg éq. CO2/m²

22. Aérogares

 

1120 kg éq. CO2/m²

950 kg éq. CO2/m²

23. et 24. Industries ou artisanats 3x8h et industries ou artisanats 8h à 18h

 

840 kg éq. CO2/m²

695 kg éq. CO2/m²

25. et 28. Etablissements sportifs municipaux ou scolaires et établissements sportifs privés

 

900 kg éq. CO2/m²

760 kg éq. CO2/m²

Usage de la partie de bâtiment

Années 2022 à 2024

Années 2025 à 2027

Années 2028 à 2030

1. Maisons individuelles ou accolées

640 kq éq. CO2/m²

530 kq éq. CO2/m²

475 kq éq. CO2/m²

2. Logements collectifs

740 kq éq. CO2/m²

650 kq éq. CO2/m²

580 kq éq. CO2/m²

3. Bureaux

980 kg éq. CO2/m²

810 kg éq. CO2/m²

710 kg éq. CO2/m²

4. et 5. Enseignement primaire ou secondaire

900 kg éq. CO2/m²

770 kg éq. CO2/m²

680 kg éq. CO2/m²

6. Médiathèques et bibliothèques

-

940 kg éq. CO2/m²

785 kg éq. CO2/m²

7. Bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche et bâtiments d’enseignements atypiques.

-

940 kg éq. CO2/m²

790 kg éq. CO2/m²

8. à 11. Hôtels 0, 1 et 2 étoiles (partie nuit), hôtels 3, 4 et 5 étoiles (partie nuit), hôtels 0, 1 et 2 étoiles (partie jour) et hôtels 3, 4 et 5 étoiles (partie jour)

-

820 kg éq. CO2/m²

680 kg éq. CO2/m²

12. Établissements d'accueil de la petite enfance 

-

950 kg éq. CO2/m²

780 kg éq. CO2/m²

13. à 16., 26. et 27. Restaurants - en continu, 18 heures par jour, 7 jours sur 7, restaurants - 1 repas par jour, 5 jours sur 7, restaurants - 2 repas par jour, 7 jours sur 7, restaurants - 2 repas par jour, 6 jours sur 7, restaurants scolaires - 1 repas par jour, 5 jours sur 7 et restaurants scolaires - 3 repas par jour, 5 jours sur 7

-

800 kg éq. CO2/m²

670 kg éq. CO2/m²

17. Commerces

-

800 kg éq. CO2/m²

670 kg éq. CO2/m²

18. Vestiaires

 

1050 kg éq. CO2/m²

900 kg éq. CO2/m²

19. à 21. Établissements sanitaires avec hébergement, établissements de santé (partie nuit) et établissements de santé (partie jour)

 

880 kg éq. CO2/m²

760 kg éq. CO2/m²

22. Aérogares

 

1120 kg éq. CO2/m²

950 kg éq. CO2/m²

23. et 24. Industries ou artisanats 3x8h et industries ou artisanats 8h à 18h

 

840 kg éq. CO2/m²

695 kg éq. CO2/m²

25. et 28. Établissements sportifs municipaux ou scolaires et établissements sportifs privés

 

900 kg éq. CO2/m²

760 kg éq. CO2/m²

 

 

BBS Slama, éditeur du logiciel de calcul réglementaire ClimaWin, a indiqué que le nouveau moteur de calcul développé par le CSTB sera fourni aux éditeurs de logiciels à l’automne qui enverront leurs softs mis à jour à leurs clients nettement avant le 1er janvier 2026 pour que ceux-ci puissent s’entraîner.

 


Source : batirama.com / Pascal Poggi / © Pascal Poggi

↑ Allez en Haut ↑