Initialement prévu par le budget 2025, l’abaissement du seuil d’exemption de la TVA des auto-entrepreneurs était suspendu après une controverse. Finalement, ce seuil demeurera inchangé jusqu’au prochain budget.
Initialement prévu par le budget 2025, l’abaissement du seuil d’exemption de la TVA des auto-entrepreneurs était suspendu depuis février et jusqu’en juin, après une véritable controverse. Finalement, ce seuil demeurera inchangé jusqu’au prochain budget.
En arrière toute !
Le gouvernement repousse donc de plusieurs mois sa décision sur la TVA des autoentrepreneurs. Ce mercredi 30 avril 2025, Éric Lombard, le ministre de l’Économie et des finances, a indiqué que ce dossier explosible, qui avait déclenché l'ire des professionnels concernés, ne serait pas remis à l'ordre du jour avant le prochain budget.
"Nous constatons que la réforme proposée ne fait pas l’unanimité, ni pour, ni contre", a déclaré le ministre lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale. Et d’ajouter que "le gouvernement a pris la décision de suspendre la mise en œuvre de la réforme et de laisser le débat se tenir sereinement dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2026."
Ce qui était prévu
Le 3 février 2025, le gouvernement avait déclenché un 49.3 afin d’adopter sans vote le projet de loi finances 2025. Or, ce PLF contenait un amendement visant à modifier l'article 293b du Code Général des Impôts en réduisant le seuil de TVA à 25 000 euros.
Pour rappel, les micro-entrepreneurs peuvent bénéficier de la franchise en base de TVA si leur chiffre d’affaires reste sous certains seuils, ces derniers dépendant de la nature de l’activité exercée. Ils sont réévalués tous les trois ans et les montants en vigueur depuis le 1er janvier 2025 (et jusqu'à ce fameux 49.3) étaient de 37 500 euros pour les artisans, professions libérales et prestations de services (commerciales et artisanales) ; et 85 000 euros pour l'achat et vente de marchandises, ainsi que les activités d’hébergement.
Certains professionnels s’étaient indignés, emportant le soutien de nombre d’élus, tant dans la majorité que dans l’opposition. L’exécutif avait finalement choisi de suspendre la mesure, début février, en attendant des concertations sur le sujet. Puis, à la fin du mois, de poursuivre cette suspension jusqu’au "1er juin, afin de travailler avec les acteurs et les parlementaires à des réponses adaptées aux préoccupations exprimées lors de cette concertation."
La suite au prochain buget !
Source : batirama.com / AFP / Laure Pophillat / © Freepik