Peut-on licencier en cas d'absence prolongée

Attention ! La maladie prolongée ou les absences répétées pour cause de maladie qui perturbent l'activité de l'entreprise constituent une cause de licenciement. Lorsque l'employeur se trouver confronté à cette hypothèse, il doit procéder à la vérification de plusieurs points.


-    L'existence de clauses conventionnelles. En effet, maintes conventions collectives comportent des dispositions garantissant l'emploi du salarié pendant une certaine durée.


-    La preuve d'une nécessité de remplacement. Il est clair en effet que ce n'est pas la maladie qui constitue une cause de rupture mais la gêne que cette maladie cause à l'activité de l'entreprise. Il convient donc que le salarié ait été définitivement remplacé à son poste de travail par un autre salarié sous contrat à durée indéterminée soit au moment du licenciement, soit dans un temps voisin.


-    L'absence de toute précipitation. Le respect des deux critères précédents ne rend pas systématiquement le licenciement réel et sérieux. En effet, il appartient aux juges du fond de vérifier que l'employeur n'a pas agi avec une trop grande hâte.


-    La position hiérarchique du salarié. En effet, plus le poste du salarié sera élevé, plus le remplacement du salarié sera rapidement nécessaire. Et, dans ce cas, on peut admettre que le licenciement intervienne rapidement après la garantie d'emploi du salarié. A contrario, on admettra qu'un salarié dépourvu de qualification puisse être remplacé par un autre salarié sous contrat à durée déterminée ou sous contrat de travail temporaire (Cass. soc. 3 déc. 1987).
 

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