Agenda social et fiscal de août

Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour le mois de août 2013

 

Date Professionnels visés Obligations Organismes à contacter

5 août

Artisans Paiement trimestriel ou par prélèvement mensuel des cotisations d'assurance maladie, vieillesse, invalidité, décès, sur les salaires de juillet. Urssaf

12 août

Artisans réalisant des opérations dans l’Union européenne

Souscription de la déclaration d'échanges de biens (DEB)
des opérations de juillet 2013.

Service
des douanes

15 août


 
Artisans employeurs

Pour les employeurs n’ayant pas plus de 9 salariés et payant les cotisations mensuellement, versement des cotisations Urssaf sur les salaires de juillet.

Versement identique, dans tous les cas,
pour les employeurs de plus de 9 salariés.

Urssaf, Pôle Emploi
Artisans en société Pour les sociétés à l’IS ayant clos un exercice le 30 avril 2013,
paiement du solde de l’IS.
Service
des impôts

20 août

Artisans

Paiement par prélèvement mensuel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'assurance vieillesse, d'invalidité-décès, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).

Urssaf,
Pôle Emploi

31 août

Artisans en société

Pour les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mai 2013,
déclaration des résultats n° 2065.

Service
des impôts

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