Après le ping, le pong : un décret et un arrêté parus le 31 mars 2024 remettent en place les conditions de 2023 pour la rénovation par geste, ou presque, et ne touchent pas à la rénovation d'ampleur.
Rappelons les précédents épisodes du feuilleton. En juin 2023, le gouvernement annonçait une réforme de MaPrimeRénov’ qui porterait l’effort plutôt sur les rénovations d’ampleur, les ex-rénovations globales, que sur les rénovations par geste. Toutes les organisations professionnelles avaient alors expliqué que d'une part, ce serait trop compliqué, et que d'autre part cela entraînerait un ralentissement des rénovations. Le nouveau dispositif était tout de même entré en vigueur le 1er janvier 2024, entraînant une chute des dépôts de dossiers de demande d’aide MaPrimeRénov’ de 40 % en janvier-février 2024 par rapport à la même période de 2023. Le 8 Mars, le gouvernement rencontrait la FFB et la CAPEB. Le 15 mars, le gouvernement annonçait de nouvelles dispositions sur MaPrimeRénov’ et l’obligation d’obtenir un DPE. C’est fait, le décret n°2024-249 du 21 mars 2024 et l’arrêté du 21 mars modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 … sont parus au Journal Officiel du 22 mars 2024.
Deux textes parus au journal officiel le 21 mars 2024 organisent un retour en arrière à la situation de 2023 pour la rénovation par gestes. © PP
Retour aux dispositions de 2023
Signe de son importance et de la large étendue des domaines qu’il recouvre, le décret du 21 mars est signé par le premier ministre Gabriel Attal, ainsi que par quatre ministres : Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Thomas Cazenave, ministre délégué … chargé des Comptes publics, et Guillaume Kasbarian, ministre délégué … chargé du Logement.
Ce décret est très court, mais il faut prendre le décret précédent, le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 et celui du 23 décembre pour bien comprendre la portée du nouveau texte.
Pour les demandes de primes déposées à compter du 1er juillet 2025 (1er juillet 2024 auparavant), le logement est classé entre A et E au sens du DPE avant travaux, à la fois pour les propriétaires occupants et pour les propriétaires bailleurs.
Les logements classés F ou G au sens du DPE ont accès au parcours de rénovation par geste jusqu’au 31 décembre 2024 en France métropolitaine. © PP
Jusqu’au 31 décembre 2024, il n’est plus nécessaire de rénover l’installation de chauffage pour accéder au parcours de rénovation par geste. Mais, le geste "installation d’un système de ventilation mécanique contrôlée double flux" doit nécessairement être accompagné d’un geste d’isolation éligible à MaPrimeRénov’.
Enfin, c’est une grosse nouveauté, le décret prévoit que la "décision d’octroi de la prime est prise dans la limite des autorisations d’engagement annuelles inscrites au budget de l’agence nationale de l’habitat". Ce qui ouvre la possibilité d’interrompre l’octroi de primes quand le budget de l’ANAH est épuisé, voire de baisser le budget de l’ANAH et, par conséquent, de réduire l’octroi des primes. Souvenons-nous que le gouvernement veut économiser 20 milliards d’Euros en 2024. © PP
Et le DPE ?
L’arrêté du 21 mars, modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020, lève jusqu’au 31 décembre 2024 l’obligation de fournir un DPE pour toute demande MaPrimeRénov’ par geste. Elle est cependant rétablie dès le 1er janvier 2025. Ensuite, cet arrêté modifie les pièces obligatoires pour une demande de prime à la transition énergétique (le nom légal de MaPrimeRénov’), pour une demande d’avance et pour une demande de paiement du solde. Cette modification de l’Annexe III du précédent arrêté introduit la possibilité de fournir un compromis de vente (encore appelé promesse synallagmatique de vente) comme preuve de propriété du logement lors du dépôt d’une demande de prime. Les autres dispositions reviennent peu ou prou à la situation 2023.
Le parcours rénovation d’ampleur institué en janvier 2024 ne change pas du tout, y compris l’obligation de recourir à un MAR (MonAccompagnateurRénov’). Le nombre de MAR continue de grandir. Le groupe Loriot a obtenu l’agrément MonAccompagnateurRénov’, par exemple. . © PP
Qu’est-ce qui manque ?
Aucun des deux textes publiés le 21 mars ne mentionnent le label RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). Pourtant, la simplification d’accès des entreprises à la qualification RGE, l’extension de la durée de cette qualification de quatre à huit ans, l’instauration d’un dispositif de validation des acquis par l’expérience pour faciliter l’accès des petites entreprises au RGE, etc. figuraient parmi les revendications de la FFB et de la CAPEB début mars.
Le cas des copropriétés, particulièrement compliqué si une rénovation d’ampleur est visée, n’est pas éclairci.
L’ANAH doit encore publier des guides de rénovation remis à jour.
Toutes ces nouvelles dispositions ont durée de vie très courte : du 15 mai au 31 décembre 2024. Ensuite ? On ne sait pas. La revendication de la FFB et de la CAPEB d’une stabilité du régime des aides sur 5 ans n’a pas été entendue. © PP
Source : batirama.com / Pascal Poggi