Le Sénat a voté mardi à l'unanimité, en première lecture, le projet de loi visant à accélérer la reconstruction des bâtiments "dégradés ou détruits" au cours des violences urbaines survenues fin juin-début juillet.
Le texte, porté par Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, a été à peine retouché par les sénateurs et doit aller à l'Assemblée nationale, dans l'objectif d'une adoption définitive d'ici vendredi.
Il comporte trois articles autorisant le gouvernement à agir par ordonnance sur trois leviers :
- Le premier article prévoit des adaptations du code de l'urbanisme pour accélérer la reconstruction des bâtiments publics ou privés détruits ou dégradés. Il pourra s'agir de reconstruction à l'identique ou avec des améliorations, par exemple de la performance environnementale.
- L'article 2 porte sur la commande publique qui passe habituellement par des appels d'offres. L'objectif est d'accélérer et de simplifier les procédures de publicité et de mise en concurrence.
- L'article 3 adapte le cadre applicable aux subventions versées aux collectivités locales. Le Sénat a donné son feu vert à un amendement du gouvernement permettant de déroger aux règles normales de passation des marchés publics non seulement pour les bâtiments, mais aussi pour les équipements publics tels que voirie, éléments de mobilier urbain...
Les sénateurs ont eux précisés que les dérogations vaudront pour l'ensemble des acheteurs soumis au code de la commande publique, par exemple les bailleurs sociaux. Ils ont en outre apporté deux précisions sémantiques à l'intitulé du texte. Le premier de Catherine Di Folco (LR) ajoute le terme "réfection" à celui de "reconstruction". Le second, de la rapporteure Sophie Primas (LR), substitue le mot "détruits" au mot "démolis".
"Il y a urgence à reconstruire, c'est une urgence républicaine", a affirmé Sophie Primas. "J'entends et je comprends la colère de nos concitoyens victimes ou spectateurs stupéfiés de ces violences, (...) mais la République ne doit pas reculer", a-t-elle poursuivi. Pour la sénatrice des Yvelines, "nous ne pouvons pas abandonner ces jeunes, de 12 ans parfois, à la spirale de la violence". "Plus que jamais, avec le retour à un ordre réaffirmé, nous avons besoin d'écoles, de bibliothèques (...), d'équipements sportifs qui sont le socle de l'émancipation républicaine", a-t-elle déclaré.
Source : batirama.com & AFP / Image © Philippe Bougard - Linkedin