Le Gouvernement lance une concertation sur le futur de France Rénov, le service public de la rénovation de l'habitat en place depuis 2022. Objectif, rendre l'accompagnement des ménages plus simple et efficace.
Le Gouvernement souhaite "construire d'ici l'automne (...) un nouveau pacte territorial pour renforcer l'accompagnement des ménages et le rendre plus simple, plus lisible et plus efficace", indique un communiqué du Gouvernement jeudi 11 mai.
Pour rappel, France Rénov' a été lancé en 2022 et cofinancé avec les collectivités territoriales. Son but, le maillage du territoire par des guichets chargés d'informer, d'orienter et de conseiller les ménages, mais aussi la mise en place d'accompagnateurs agréés et indépendants qui puissent accompagner les projets individuels.
C'est dans cette optique que la mission d'accompagnement "Mon Accompagnateur Rénov'" est en cours de mise en place progressive pendant cette année 2023.
Les ministres de la Transition écologique Christophe Béchu, de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runnacher, et de la Ville et du Logement Olivier Klein souhaitent, via une concertation, "inscrire France Rénov' dans la durée et massifier l'accompagnement" des Français sur l'ensemble du territoire. "Cette politique ambitieuse est indispensable pour atteindre nos objectifs climatiques et permettre aux Français qui vivent dans des passoires thermiques d'en sortir", rappelle le communiqué. La concertation doit "mobiliser tous les acteurs, publics et privés", précise le ministre Christophe Béchu.
Le nouveau pacte doit contribuer à la mise en place d'un guichet par intercommunalité d'ici 2025.
Les grandes questions de cette concertation sur France Rénov'
Dans un dossier complet disponible en ligne (27 pages), le fonctionnement actuel de l'organisme est détaillé, et des propositions soumises à concertations sont listées. Ces propositions concernent l'offre de service de France Rénov' et les missions à prendre en charge dans la future contractualisation, la structuration du partenariat entre l'Etat et les collectivités territoriales et les modalités de gouvernance, ainsi que les modalités de déploiement de cette vision cible au retard des dispositifs existants.
Schéma simplifié des modalités de contractualisation actuelles (les montants indiqués sont annualisés et issus des conventions Sare avec les porteurs associés, conventions OPAH et PIG, différents des montants réalisés et de la consommation réelle de CEE). Source © France Rénov'
Voici quelques-unes des questions qui sont posées :
- Quelles évolutions apporter à la structuration des missions d'information et de conseil à l'aune de l'évolution du service public de la rénovation de l'habitat et ce, dans une logique de couverture de l'ensemble du territoire et d'un accès au service pour tous les ménages, notamment en zone moins denses ?
- Quels leviers pour animer une offre d'accompagnement visant un reste à charge nul pour les ménages sur toutes les thématiques de l'habitat, et pour s'assurer de la présence adaptée de l'offre Mon Accompagnateur Rénov' sur le territoire (..) ?
- Comment dimensionner les missions de mobilisation et d'information des publics pour faciliter le lien avec le service public de la rénovation et de l'habitat au niveau local et national ?
- Comment assurer une gouvernance partagée (...) tout en assurant une couverture sur tout le territoire, à minima sur l'offre d'information et de conseil ?
- Quelles attentes vis-à-vis de l'Etat, notamment des services déconcentrés (Dreal, Deal, DDT-M) dans ce cadre ?
- Comment assurer le déploiement d'un service public de la rénovation de l'habitat adapté aux spécificités territoriales en outre-mer ?
- Comment assurer un mode de collaboration adapté entre l'Etat, représenté par l'Anah et ses délégations, et les collectivités territoriales pour assurer pleinement l'exécution et la gestion de la contractualisation ?
Modalités transitoires pour l'année 2024
En attendant que des décisions soient prises pour l'année 2025, les ministres ont confirmés la sécurisation des moyens financiers pour le financement de France Rénov' et des accompagnateurs d'ici 2025.
Ainsi, le programme Sare, financé par des certificats d'économie d'énergie (CEE), sera prolongé pendant une année supplémentaire afin de garantir la continuité du service public jusqu'à fin 2024.
D'autre part, un nouveau programme national sur certificats d'économie d'énergie permettra de financer "Mon Accompagnateur Rénov' en 2024. "Les modalités pratiques de ce programme, et notamment les barèmes, seront présentés d'ici cet été pour permettre à tous les acteurs nouvellement agréés ou qui souhaitent l'être d'affiner rapidement leur modèle économique et leur offre de services."
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