Après la loi du 2 août 2021, les décrets viennent de paraître. Et les textes trouvent désormais application. La réforme concerne la visite de reprise, la visite de pré-reprise, et le rendez-vous de liaison.
- Visite de reprise
L'employeur doit toujours saisir le service de santé au travail dès qu'il a connaissance de la date de fin de l'arrêt de travail. Ce dernier doit organiser la visite de reprise le jour de la reprise effective du travail et au plus tard dans les 8 jours qui suivent la reprise du travail.
Cette visite de reprise devra être organisée auprès du médecin du travail à l'issue : d'un congé de maternité, d'une absence pour cause de maladie professionnelle (quelle que soit la durée de l'arrêt de travail), d'une absence d'au moins 30 jours pour accident du travail. Sur ce point, la situation est inchangée.
Toutefois, il est prévu que la visite de reprise, en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnel doit être organisée après une absence d'une durée minimale de 60 jours concernant les arrêts de travail qui débutent après le 31 mars 2022 (30 jours auparavant)
- Visite de pré-reprise
L'objectif de l'examen de pré reprise est de favoriser le maintien dans l'emploi d'un salarié en anticipant son retour d'un arrêt de travail. Il permet en outre au médecin du travail de recommander la mise en œuvre de mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail ou des mesures d'aménagement du temps de travail.
Les textes étendent désormais le champ d'application de la visite de pré-reprise. Auparavant, l’arrêt de travail devait être d’au moins 3 mois ; pour les arrêts de travail après le 31 mars 2022, il suffit que l’arrêt de travail soit de 30 jours. L'employeur devra informer le salarié de son droit à solliciter l'organisation de l'examen de pré-reprise. Qui plus est, cette visite sera organisée à l'initiative du travailleur, du médecin traitant, des services médicaux de l'assurance maladie ou du médecin du travail.
- Rendez-vous de liaison
Il s’agit pratiquement d’un entretien proposé par l’employeur, au salarié en arrêt de travail dont la durée de l'absence au travail est supérieure à une durée de 30 jours. Il ne s’agit pas d’un rendez-vous médical mais d’un entretien entre le salarié et l'employeur qui a pour objet d’informer le salarié qu’il peut bénéficier d’actions d’accompagnement, d’un examen de pré-reprise et de mesures d’aménagement du poste et du temps de travail. Si l’employeur est tenu de proposer ce rendez-vous (en distanciel ou en présentiel), le salarié peut le refuser.
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Source : batirama.com / François Taquet, avocat