Ces propositions sont issues d'une consultation menée auprès des entrepreneurs et artisans adhérents à la FFB et couvrent tous les champs législatifs qui impactent le quotidien des entreprises.
Ce mardi 26 avril, à peine deux jours après la fin du deuxième tour de la présidentielle, la Fédération Française du Bâtiment a publié son document : "85 propositions pour une France, terre de bâtisseurs", destinées aux candidats des élections législatives qui auront lieu les 12 et 19 juin 2022. Olivier Salleron, président de la FFB, rappelle dans le document le poids de la FFB (50 000 adhérents) et celle surtout de la filière (6% du PIB national et 1,7 millions d'emplois) avant d'indiquer : "Ces nouvelles propositions ont toutes un seul et même objectif : rappeler que la France est d'abord et avant tout une terre de bâtisseurs. C'est ce qui lui donne sa puissance, son identité, son équilibre territorial !"
Urbanisme, fiscalité, droit du travail, développement des compétences, marchés... font partie des sujets qui sont abordés par le document.
La FFB a identifié 16 priorités parmi les 85 propositions :
- soutenir l'accession à la propriété via un prêt à taux zéro avec une quotité de 40% sur l'ensemble du territoire;
- concilier le "zéro artificialisation nette" (ZAN) des sols et les besoins de développement des territoires;
- tenir compte des contrats d'apprentissage déjà en cours dans l'entreprise au titre de l'insertion;
- instaurer le permis déclaratif en lotissement et en zone d'aménagement concerté;
- généraliser la dématérialisation de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme;
- autoriser la publicité sur les bâches de chantier pour financer la rénovation;
- limiter la durée de l'activité en microentreprise à trois ans pour qu'elle reste un tremplin vers un autre statut;
- lutter contre le dumping social et le travail illégal avec plus de contrôles, notamment pour les entreprises étrangères intervenant en France;
- lever les freins au recrutement en simplifiant la législation et en allégant les charges sur les salaires;
- décourager la permittence des intérimaires (alterner périodes en intérim et périodes de chômage indemnisé);
- instaurer un moratoire sur les "zones à faibles émissions mobilité" jusqu'à fin 2026 pour les agglomérations de plus de 150 000 habitants et accompagner les entreprises;
- alléger la charge fiscale pour les TPE;
- limiter la sous-traitance dans les marchés de travaux;
- modifier les règles sur les variations de prix;
- compenser les surcoûts liés à la RE2020 via la création d'un crédit d'impôt pour accompagner les ménages accédants en neuf : "MonAideRE2020";
- encourager davantage la rénovation globale.
Le document complet de plus de 124 pages peut être téléchargé sur le site de la FFB.
Source : batirama.com / Image © FFB