Les propositions du rapport "Simplifier et accélérer les implantations d?activités économiques en France", mandaté par le Gouvernement, ont été révélées le 17 mars 2022.
C'est Laurent Guillot, ancien cadre dirigeant du groupe Saint-Gobain, qui a été mandaté par le ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance afin de rédiger des propositions visant à simplifier et accélérer les implantations d’activités économiques en France dans le cadre du plan de résilience économique et sociale du pays. Ce rapport formule 13 propositions dont la mise en œuvre pourrait, pour certaines d’entre elles, être lancée dès le premier trimestre 2022.
La mise en œuvre de ces propositions fait partie intégrante de la stratégie de résilience conduite par le Gouvernement dans le contexte de la guerre en Ukraine. Elles ont pour objectif de faciliter l’implantation en France d'activités qui permettront de réduire la dépendance du pays à la Russie notamment.
La liste de mesures sont dédiées aux pratiques de gestion de projet, d’accompagnement et de suivi des dossiers d’autorisation liées aux implantations d’activité économiques. En effet les entreprises qui cherchent à s’installer sur le territoire se heurtent à deux écueils : les délais réels des procédures administratives et le foncier immédiatement disponible pour la construction d’une usine ou d’un centre logistique, qui va se raréfier avec l’objectif de "zéro artificialisation nette" des sols à horizon 2050.
Les délais pour installer une activité en France doivent et peuvent être réduits, indique le rapport. En systématisant et généralisant les meilleures pratiques de gestion de projet qui associent l’État et les collectivités territoriales ; en mettant en place dans chaque région un sous-préfet à l’investissement, qui prendrait la suite des sous-préfets à la relance ; en réformant, à horizon 2024, la procédure d’autorisation environnementale pour mieux associer les Français au processus de décision. L'objectif est de réduire les délais de procédure à six mois et demi pour une installation d'entreprise.
Quelles sont ces mesures concrètes ?
Un sous-préfet à l’investissement doit être nommé dans chaque région. Il aura pour mission de suivre les projets sous l’autorité du préfet de région. De plus, l’autorité préfectorale se verra confier un objectif d’amélioration de l’accompagnement des projets d’implantation d’activité économiques et pilotera des revues régulières d’orientation des projets.
La doctrine relative aux différentes procédures administratives sera clarifiée pour améliorer la visibilité des entreprises sur les délais de procédures et sécuriser les porteurs de projet :
- Clarification de la doctrine administrative relative à la réalisation des inventaires faune/flore,
- Densification des échanges entre les administrations chargées de l’instruction des dossiers et les porteurs de projets en amont du dépôt formel des dossiers d’autorisation, avec l’objectif de limiter au maximum les demandes de pièces complémentaires au cours de la procédure, pour gagner en efficacité et en rapidité.
- Accélération de l’accompagnement des projets à impact territorial, économique et environnemental positif.
Afin toujours de raccourcir le délai d'instruction des projets, il est aussi proposé de faire démarrer au plus tôt la procédure de consultation du public et des collectivités territoriales, afin d'une part de renforcer la participation du public tout en réduisant encore les délais et responsabiliser davantage les porteurs de projets.
Enfin, les porteurs de projets industriels et logistiques seront orientés vers des sites à plus faibles enjeux environnementaux. Le label « sites clé en main » sera rendu accessible pour les sites qui le justifient (pour rappel 127 sites industriels clé en main ont été identifiés depuis 2019); un appel à proposition « grands sites » doit être lancé dans les prochains jours afin d’identifier trois à cinq sites de plus de 300 ha qui pourraient accueillir des implantations industrielles importantes et pour lesquels la contrainte de disponibilité du foncier est majeure. De plus, le fonds friches pourra être davantage mobilisé au profit des projets d'implantation d'activités économiques.
Source : batirama.com