Prolongé jusqu'en 2023, le dispositif éco-PTZ vous permet de bénéficier de jusqu'à 50 000 ? de prêt depuis le 1er janvier. Voici les conditions à remplir.
Il s'agit d'un prêt à taux d'intérêt nul permettant de financer des travaux d'économie d'énergie pour son logement : l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) s'adresse à tous les propriétaires, occupants ou bailleurs, sans condition de ressources. Le logement, maison ou appartement, doit être déclaré comme résidence principale et avoir été achevé depuis plus de 2 ans à la date du début des travaux. Le dispositif est ouvert aux copropriétaires. Les bailleurs doivent s'engager à louer leur bien comme résidence principale.
Le remboursement du prêt ne peut pas dépasser 20 ans, et un second éco-PTZ est possible pour un même logement dans les 5 ans suivant un premier éco-prêt.
Quels types de travaux ?
Dans la limite de plafonds, l'éco-PTZ permet de financer les travaux qui correspondent à au moins l'une de ces catégories :
Isolation thermique de la toiture, des murs, fenêtres et portes donnant sur l'extérieur, isolation des planchers bas, installation ou remplacement d'un chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire, installation d'un chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable, installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable. L'Ademe fournit une fiche plus détaillée sur les travaux qui peuvent donner droit à ce prêt.
Quelles entreprises ?
Pour bénéficier de l'éco-PTZ, les travaux doivent obligatoirement être réalisés par des professionnels qualifiés "Reconnus garants de l'environnement" (RGE). L'annuaire des professionnels RGE peut être trouvé sur le site de France Rénov'.
Quels montants ?
Alors qu'avant le mois de janvier, le montant maximal du prêt était limité à 30 000 €, l'article 86 de la loi de finances pour 2022 permet désormais de disposer d'une somme maximale de 50 000 €:
- jusqu'à 15 000 € pour la réalisation d'une seule action parmi la liste des travaux éligibles au dispositif, sauf pour le remplacement des fenêtres (plafond de 7 000 €);
- jusqu'à 25 000 € pour la réalisation de 2 actions éligibles;
- jusqu'à 30 000 € pour 3 types de travaux ou plus, ainsi que pour les travaux permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimale;
- jusqu'à 50 000 € si les travaux apportent un gain énergétique minimum de 35 % et permettent de sortir le logement d'un statut de passoire énergétique.
Ou demander un éco-PTZ?
Une fois les travaux identifiés et le professionnel sélectionné, il faut se tourner vers une banque ayant signé une convention avec l'Etat pour solliciter le prêt (liste des banques dans cet article). Si le prêt est accordé, le versement peut s'effectuer en une ou plusieurs fois selon les devis détaillés des travaux envisagés ou sur la base des factures de travaux effectivement réalisés transmises par l'emprunteur. Le délai est de 3 ans pour effectuer les travaux une fois le prêt émis. L'ensemble des preuves de travaux doit ensuite être transmis à la banque afin de justifier que les travaux ont bien été réalisés.
A noter, l'éco-PTZ est cumulable avec les aides de l'Anah et des collectivités territoriales, avec les certificats d'économie d'énergie, avec le prêt à taux zéro pour accession à la propriété ainsi qu'avec MaPrimRénov'. Il est d'ailleurs possible de se faire gratuitement accompagner dans son projet en faisant appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation pour l'habitat via le portail France Rénov'. Des conseillers vous répondent au téléphone du lundi au vendredi de 9h à 18h au 0808 800 700.
Source : batirama.com / Photo © macrovector