Les professionnels du secteur des sanitaires mobiles alertent leurs clients du risque de sanctions financières qu'ils encourent dans un communiqué du 16 février.
Suite à une affaire dont le délibéré sera rendu fin février par le tribunal administratif de Caen, les professionnels de la commission Sanitaires et unités mobiles de DLR, la fédération des Distributeurs, Loueurs et Réparateurs de matériels de construction et de manutention, souhaitent alerter leurs clients sur le risque administratif et financier qu’ils prennent à ne pas installer sur leurs chantiers les éléments d’hygiène nécessaires à leur bonne tenue, notamment des vestiaires, lavabos, toilettes, et réfectoire.
Une amende de 3 750 euros par salarié
Les faits remontent à juin 2019, sur un chantier de construction au sud de Caen. Un inspecteur du travail se rend sur le site et constate l'absence de vestiaires, de lavabo et de toilettes pour les trois salariés de l'entreprise de ravalement et de construction sur place. Une amende de 3750 € par salarié, soit 11 250 €, a été alors adressé à l'entreprise. Cette dernière, qui n'était intervenue que deux jours, a contesté l'amende mais la Direction régionale de l'économie, de l'emploi du travail et des solidarités a indiqué : "les employeurs sont tenus d’offrir des toilettes et de quoi au moins se laver les mains sur un chantier, quelle que soit la durée de celui-ci. C’est un besoin élémentaire." L'affaire a été entendue au tribunal administratif de Caen le 3 février 2022. Son délibéré sera rendu dans quelques semaines.
Plus de détails sur les obligations à tenir sur les chantiers peuvent être trouvés sur le "Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de construction en période d'épidémie de coronavirus Covid-19" publié par l'OPPBTP.
Source : batirama.com / E.Wood / Photo © DLR