Depuis le 1er janvier 2022, la plateforme Trackdéchets doit être utilisée pour compléter les bordereaux de suivi de déchets dangereux. (Photo © Valdelia)
Avec la plateforme numérique Trackdéchets, les pouvoirs publics souhaitent simplifier la gestion des déchets dangereux afin d’assurer une meilleure traçabilité et sécuriser la filière. La dématérialisation des BSDD et BSDA permet, en outre, le remplissage automatique du registre déchets pour ces typologies de déchets et évite ainsi les doubles saisies.
Ainsi que l'ont indiqué deux arrêtés parus au Journal officiel du 28 décembre 2021, la dématérialisation des bordereaux de suivi des déchets dangereux, y compris amiantés, est obligatoire depuis le 1er janvier 2022, avec une période de tolérance de 6 mois pour apporter de la souplesse dans les contrôles.
Le format dématérialisé reprend les informations des bordereaux de suivi CERFA (BSDD et BSDA) et introduit, dans les champs d'information, les courtiers et négociants en déchets, ainsi que des nouvelles filières de traitement des déchets contenant de l'amiante.
Encore une version papier pour les petites quantité et pour l'étranger
L’annexe au BSDD simplifiant la démarche administrative pour la collecte de petites quantités ( moins de 0,1 tonne) de déchets dangereux relevant d’une même rubrique n’est pas encore dématérialisée. Elle le sera courant 2022. Pour l’instant, il faut donc continuer d’utiliser la version papier. Concernant les transferts transfrontaliers de déchets, l’utilisation du bordereau CERFA papier reste toujours en vigueur.
Dans l’onglet « ressources » de la plateforme, un guide d’information, des tutoriels et une foire aux questions, ainsi que des outils de communication (brochures, flyers à imprimer, mails d’information types, etc.) sont mis à disposition de tous.
Source : batirama.com