Rejeté par le Sénat, l'Assemblée nationale a rétabli lors d'une nouvelle lecture, le projet de loi majorant de 30% les droits à construire pendant 3 ans.
Le texte, qui ne contient qu'un seul article, vise à favoriser la densification des constructions pour tenter de remédier à la pénurie de logements (3,6 millions de personnes mal-logées en France, selon la Fondation Abbé Pierre). Il répond à un voeu exprimé fin janvier par le président Sarkozy.
Le projet avait été repoussé le 29 février par le Sénat à majorité de gauche qui devra l'examiner, une nouvelle fois, aujourd'hui mardin, avant qu'il ne revienne pour une ultime lecture, devant les députés en fin d'après-midi.
Benoist Apparu, ministre du Logement, a une nouvelle fois défendu un texte qui "permet de remplir des objectifs essentiels: produire plus de logements sans argent public". Il a aussi fait valoir que la densité est essentielle pour lutter contre l'étalement urbain et la sur-consommation de terrains agricoles.
Le texte précise que ce dispositif temporaire destiné aussi bien à la construction de logements neufs qu'à l'extension des habitations existantes, ne s'appliquera pas si "le conseil municipal ou l'établissement public de coopération intercommunale a pris une délibération" contraire.
Les députés de gauche ont tenté à nouveau, en vain, de supprimer l'article unique du projet de loi et défendu leur propre conception d'une politique du logement. Annick Lepetit (PS) a ainsi dénoncé un texte qui "entrainera automatiquement une augmentation du foncier et sera donc contre-productif pour la production de logements".
"Il aurait été préférable d'agir efficacement au cours des 10 dernières années au lieu de déployer cette agitation fébrile en fin de quinquennat", a-t-elle ajouté. Jean-Paul Lecoq (Front de gauche) a aussi dénoncé un projet qui "n'a fait l'objet d'aucune concertation", "ce qui n'est jamais bon signe".
Il a chiffré à 1 milliard d'euros "le manque à gagner pour le logement social sur les 5 dernières années". Lui aussi, tout comme le député villepinniste Jean-Pierre Grand, a considéré que ce texte contribuera au renchérissement du foncier et sera par là même "préjudiciable au logement social".
Source : batirama.com / AFP