Afin que les personnes en situation de handicap puissent en cas de force majeure évacuer un bâtiment, un référentiel de bonnes pratiques voit le jour sous l?égide de l?Afnor.
L’évacuation en cas de force majeure des personnes en situation de handicap est un enjeu essentiel pour l’accessibilité des bâtiments. La règlementation a fixé de nouvelles obligations sans définir les solutions à mettre en oeuvre.
Pour permettre aux acteurs du bâtiment de s’y conformer, les professionnels de l’éclairage de Sécurité, réunis au sein d’Ignes, se sont mobilisés, sous l’égide de l’Afnor, pour établir un référentiel de bonnes pratiques en concertation avec le monde du Handicap et de la Sécurité.
Ainsi, les 650 000 établissements existants recevant du public devront être adaptés ou aménagés avant le 1er janvier 2015, afin que les personnes en situation de handicap puissent y accéder et bénéficier des prestations offertes dans des conditions optimales.
Ce référentiel offre aux prescripteurs et exploitants une palette de solutions permettant l’évacuation en toute sécurité des personnes handicapées ou à mobilité réduite, en ayant l’assurance de se conformer à la règlementation en vigueur.
Des solutions innovantes et certifiées
Après un rappel règlementaire, le référentiel définit les règles de conception, de réalisation, d’utilisation, de sécurité et de maintenance de diverses solutions dédiées :
- Les systèmes d’alarmes visuelles perceptibles par les personnes sourdes ou malentendantes, tels que les diffuseurs lumineux,
- Les dispositifs de balisage renforcé des cheminements menant aux espaces d’attente sécurisés, destinés aux personnes se trouvant dans l’incapacité d’évacuer ou d’être évacuées rapidement,
- Les moyens spécifiques destinés aux personnes aveugles ou malvoyantes sous forme de balises audio, lignes-guides contrastées tactilement, messages sonores, recours au GPS.
Le référentiel
Edité par l’Afnor fin décembre 2011, sous l’intitulé « Accessibilité aux personnes handicapées - Evacuation des personnes en situation de handicap dans les Etablissements Recevant du Public », ce document est disponible sur son site (www.afnor.org, sous la référence BP P96-101).
Source : batirama.com
Cadre règlementaire
- Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
- Arrêté du 1er Août 2006 : Article 6-Dispositions relatives aux circulations horizontales, Article 13-Dispositions relatives aux sorties.
- Décret 2009-1119 du 16 septembre 2009 relatif aux conditions d'évacuation dans les ERP et aux dispositions de sécurité relatives aux IGH modifiant le code de la construction, prenant en compte les différentes situations de handicap pour l’accessibilité et l’évacuation des bâtiments (R123-3, R123-22, R123-48, 123-51) la notion d’évacuation différée (R123-4) les espaces d’attente sécurisés (R123-7).
- Arrêté du 24 septembre 2009 modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP : création à chaque niveau d’espaces d’attente sécurisés, identifiés au moyen d’un balisage spécifique (GN8, CO58, CO59), ou de solutions équivalentes (CO57), installation d’un équipement d'alarme perceptible tenant compte des différentes