Le décret portant à 100 % le taux d?aide financière aux travaux d?insonorisation des logements des riverains d?aéroports vient d?entrer en vigueur.
L’entrée en vigueur le 28 décembre 2011 des nouvelles dispositions portant le taux d’aide à 100 % fait partie d’un ensemble de propositions visant à améliorer le dispositif d’aide à l’insonorisation des locaux des riverains d’aérodromes.
Jusque-là, le taux d’aide était de 80 % pour les dossiers présentés à titre individuel (pouvant être porté à 90 voire 100 % sous conditions restrictives de ressources) et de 95 % pour les dossiers présentés dans le cadre d’opérations groupées.
Ces frais résiduels constituaient une charge pour le riverain, qui dans certains cas pouvait le conduire à renoncer à la totalité de l’aide faute d’être en mesure de financer les 5 % à 20 % restant à sa charge.
La mesure est également limitée dans le temps, pour inciter les riverains subissant des nuisances sonores aériennes à prendre rapidement la décision d’entreprendre des travaux d’insonorisation.
Ainsi, le taux de 100 % n’est garanti par le décret que jusqu’au 31 décembre 2013, et les riverains sont invités à déposer un dossier auprès du gestionnaire d’aéroport dans les meilleurs délais pour être intégralement remboursés.
Les riverains de 12 aéroports* pourront bénéficier de cette indemnisation. Elle devrait concerner 70 000 logements sur les 150 000 éligibles, la moitié d’entre eux ayant déjà fait l’objet de travaux d’insonorisation.
Source : batirama.com
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Les aéroports concernés sont : Bâle-Mulhouse, Beauvais à partir de 2012, Bordeaux, Lyon, Marseille, Nantes, Nice, Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Le Bourget à partir de 2012, Paris-Orly, Strasbourg et Toulouse.