Les deux organisations coopérent pour faire progresser la qualité des constructions et développer le professionnalisme des entreprises du secteur dans les perspectives ouvertes par le Plan Bâtiment Grenelle.
Thierry Repentin, Président de l’Union sociale pour l’habitat (USH), et Alain Maugard, Président de Qualibat, viennent de signer un accord cadre de partenariat, aux termes duquel les deux organisations s’engagent dans une coopération pour développer le professionnalisme des entreprises de construction, point de passage obligé pour assurer la qualité des programmes de logements réalisés par les maîtres d’ouvrage sociaux.
Cet accord s’inscrit dans le vaste programme engagé par l’Union sociale pour l’habitat tant en construction neuve, où 90 % de la production annuelle est déjà BBC (application anticipée de la RT 2012), qu’en rénovation où 130 000 logements ont été améliorés thermiquement ces deux dernières années.
Favoriser la qualité de la construction
Les deux organismes ont décidé de s'engager dans une politique de partenariat visant à partager et enrichir leurs bases de données respectives afin de promouvoir le savoir-faire des entreprises de construction.
Aux termes de cet accord, l’Union sociale pour l’habitat s’engage à informer les organismes Hlm sur les missions de Qualibat et la possibilité qui leur est donnée :
- d’utiliser les qualifications professionnelles et les certifications métiers dans les consultations. Et ce, dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur en ce qui concerne les modalités d’achat et de passation des marchés
- de transmettre à Qualibat, dans l’hypothèse où une entreprise ne se conformerait pas aux règles de conduite professionnelle, les informations nécessaires à l’instruction de leur réclamation
- de transmettre aux agences de Qualibat les coordonnées des entreprises leur donnant toute satisfaction sur la qualité des travaux qu’ils réalisent et qui ne seraient pas titulaires de sa marque
- d’apprécier, à la demande de Qualibat, la qualité des travaux réalisés par une entreprise. Sachant que les appréciations des maîtres d’ouvrage sont nécessaires à l’instruction des dossiers de qualification ou de certification
- de participer aux commissions d’examen départementales ou nationales de Qualibat, qui décident d’attribuer ou de retirer des qualifications ou certifications aux entreprises.
De son côté, Qualibat s’engage à :
- instruire toutes les réclamations provenant des organismes Hlm et, en cas de manquement avéré de l’entreprise aux exigences du référentiel ou aux règles de conduite professionnelle, de saisir sa commission supérieure. Laquelle pourra prononcer à l’encontre de l’entreprise des sanctions pouvant aller jusqu’à la suspension ou au retrait définitif des qualifications ou certifications ;
- diffuser aux organismes Hlm, qui le lui demanderaient, sa base d’entreprises actualisée pour leur permettre de mieux identifier celles susceptibles de répondre à leurs appels d’offres, tant sur le plan local que national ;
- répondre à toute sollicitation des organismes Hlm qui souhaiteraient disposer d’informations concernant la nomenclature des qualifications et des certifications, les exigences auxquelles doivent satisfaire les entreprises ou les règles d’attribution et de suivi.
Source : batirama.com