Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour juillet et août 2011
| Date | Professionnels visés | Obligations | Organismes à contacter |
15 juillet | Artisans employeurs | Pour les employeurs n’ayant pas plus de 9 salariés, paiement des cotisations afférentes à l’Urssaf du 2ème trimestre 2011 ou sur les salaires de juin, selon la périodicité de paiement choisie. Pour les employeurs de plus de 9 salariés, versement des cotisations sur les salaires de juin dans tous les cas. | Urssaf, Pôle Emploi |
20 juillet | Artisans non salariés | Versement du 2e appel de la cotisation d'assurance vieillesse et invalidité-décès (sauf en cas de prélèvements mensuels). | Caisse du RSI |
31 juillet | Artisans en société | Pour les sociétés ayant clos leur exercice le 30 avril 20101 déclaration des résultats n° 2065. | Service des impôts |
11 août | Artisans réalisant des opérations dans l’Union européenne | Souscription de la déclaration d'échanges de biens (DEB) des opérations de juillet 2010. | Service des douanes |
15 août | Artisans employeurs | Pour les employeurs n’ayant pas plus de 9 salariés et payant les cotisations mensuellement, versement des cotisations Ursaff sur les salaires de juillet. Versement identique, dans tous les cas, pour les employeurs de plus de 9 salariés. | Urssaf, Pôle Emploi |
15 août | Artisans en société | Pour les sociétés à l’IS ayant clos un exercice le 30 avril 2011, paiement du solde de l’IS. | Service des impôts |
20 août | Artisans | Paiement par prélèvement mensuel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'assurance vieillesse, d'invalidité-décès, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande). | Service des impôts |
30 août | Artisans en société | Pour les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mai 2011, déclaration des résultats n° 2065. | Service des impôts |