Agenda fiscal et social juillet/août

Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour juillet et août 2011

 

Date Professionnels visés Obligations Organismes à contacter

15 juillet

Artisans employeurs

Pour les employeurs n’ayant pas plus de 9 salariés, paiement des cotisations afférentes à l’Urssaf du 2ème trimestre 2011 ou sur les salaires de juin, selon la périodicité de paiement choisie.

Pour les employeurs de plus de 9 salariés, versement des cotisations sur les salaires de juin dans tous les cas.
Urssaf, Pôle Emploi

20 juillet

Artisans non salariés Versement du 2e appel de la cotisation d'assurance vieillesse et invalidité-décès (sauf en cas de prélèvements mensuels). Caisse du RSI

31 juillet

Artisans en société Pour les sociétés ayant clos leur exercice le 30 avril 20101 déclaration des résultats n° 2065. Service
des impôts

11 août

Artisans réalisant des opérations dans l’Union européenne Souscription de la déclaration d'échanges de biens (DEB) des opérations de juillet 2010. Service
des douanes

15 août

Artisans employeurs

Pour les employeurs n’ayant pas plus de 9 salariés et payant les cotisations mensuellement, versement des cotisations Ursaff sur les salaires de juillet.

Versement identique, dans tous les cas, pour les employeurs de plus de 9 salariés.
Urssaf, Pôle Emploi

15 août

Artisans en société Pour les sociétés à l’IS ayant clos un exercice le 30 avril 2011,
paiement du solde de l’IS.
Service
des impôts

20 août

Artisans Paiement par prélèvement mensuel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'assurance vieillesse, d'invalidité-décès, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande). Service
des impôts

30 août

Artisans en société Pour les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mai 2011, déclaration des résultats n° 2065. Service des impôts
↑ Allez en Haut ↑