Un employeur peut-il "tracer" les mouvements de ses salariés grâce à la géolocalisation, c'est à dire la localisation des véhicules de l'entreprise ?
La géolocalisation est un moyen permettant la localisation immédiate des véhicules de l’entreprise. Un tel dispositif pourrait ainsi être mis en oeuvre, pour vérifier les déplacements des salariés sur chantiers. Toutefois, un tel procédé est il légal ? De la lecture de la jurisprudence, plusieurs idées apparaissent :
- ce système ne doit pas être utilisé pour contrôler en permanence les salariés (tel n’est pas l’objectif)
- il ne peut pas être non plus mis en œuvre lorsque le salarié dispose d’une liberté dans l’organisation de son travail
- il doit être désactivé en dehors des horaires de travail
- enfin, il n’est légal que lorsque ledit contrôle ne peut être fait par un autre moyen, même si ce dernier est moins efficace que la géolocalisation (Cass soc. 19 décembre 2018)
Source : batirama.com / F. Taquet