Auto-entrepreneurs : vers une application de la garantie décennale

Frédéric Lefebvre, Secrétaire d?État, est venu dialoguer avec les artisans à Nantes. L?occasion pour la Capeb d?évoquer « le tort que le régime de l?auto-entrepreneur » crée pour la profession.

 

Frédéric Lefebvre, Secrétaire d’État chargé du Commerce et de l’Artisanat, est venu rencontrer les artisans du bâtiment à Nantes. Patrick Liébus, président de la Capeb, lui a exposé les enjeux de la profession. Au cœur des débats : la modification du régime de l’auto-entrepreneur jugé déloyal par Patrick Liébus et une meilleure compréhension par les banques des contraintes de trésorerie des entreprises artisanales. 

 

CAPEB: Le régime de l'auto-entrepreneur porte préjudice aux petites entreprises

 

Selon Patrick Liébus, président de la Capeb, « M. Lefebvre a pu constater le tort que le régime de l’auto-entrepreneur fait aux petites entreprises du bâtiment. Nous comptons sur le gouvernement : avec 3 % de croissance estimée pour 2011, ce n’est pas le moment de gêner la reprise qui s’amorce. »

 

Depuis le 1er janvier 2009, plus de la moitié des entreprises du bâtiment créées étaient des auto-entreprises, rappelle la Capeb.Le débat a démontré que de gros écarts existaient encore entre les charges et les obligations des auto-entrepreneurs et celles du régime normal. Pour la Capeb, l’alignement entre les régimes reste à obtenir.

 

Le Ministre est resté ouvert à la discussion à propos d’autres améliorations dans ce domaine et a promis à son auditoire de « trouver une solution pour la garantie décennale pour qu’elle s’applique effectivement aux auto-entrepreneurs. »

 

Des banques encore trop frileuses

 

Par ailleurs, les difficultés de trésorerie des entreprises artisanales ont fait l’objet de vifs débats. 20 % des entreprises connaissent encore une dégradation de leur trésorerie malgré le début de reprise de l’activité. Les artisans ont alerté M. Lefebvre sur la frilosité des banques à apporter un soutien financier aux entreprises en difficulté passagère.

 

Dans le même ordre d’idées, les artisans présents ont montré leur intérêt pour le statut Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limité (EIRL), à condition que les banques jouent le jeu et n’imposent pas de garanties excessives. Le Ministre a annoncé qu’il est sur le point de signer un accord avec le réseau bancaire pour limiter à 30 % maximum les exigences de garanties auprès des EIRL.

 

Simplifications administratives

 

Cette rencontre a également été l’occasion de tester le réalisme des projets de simplifications administratives voulues par le Secrétaire d’État. Celles-ci ne pourront se faire qu’à condition de conduire au préalable un état des lieux de l’existant, selon la Capeb. Les artisans présents ont évoqué le « chemin de croix » de la fiche de paye, avec ses plus de 60 lignes de calcul.

 

« Si on prend les choses par le bon bout, alors on pourra compter sur la Capeb pour tenter de simplifier réellement les règles et les formalités administratives », a conclu Patrick Liébus qui s’est félicité, avec tous ses collègues de Pays de la Loire, d’un climat constructif dans lequel cette rencontre a eu lieu.

 

Source : batirama.com

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