Certaines assurances doivent être souscrites pour couvrir une activité artisanale. C?est le cas de l?assurance civile et de l?assurance décennale, ou la protection sociale des salariés.
Les assurances indispensables à une activité artisanale sont celles qui couvrent la responsabilité civile, les dommages affectant les travaux avant réception et les dommages subis par les biens (locaux, automobiles et engins). La responsabilité civile est l’obligation de réparer les dommages (corporels, matériels ou immatériels) causés à un tiers (le client, le voisin, un passant…) y compris aux objets confiés à l’entrepreneur, de son fait ou du fait de l’un de ses salariés, de ses travaux ou ses locaux.
Dans la limite des garanties souscrites et de leurs montants, l’assurance indemnise la personne lésée à la place du responsable du sinistre. A défaut d’une couverture d’assurance en responsabilité civile, le dirigeant devra en assumer seul les conséquences financières. Attention, même une petite intervention peut occasionner un sinistre de grande ampleur.
Exemples : un incendie déclenché pendant le chantier, un salarié laisse échapper un outil qui tombe sur une voiture et l’endommage, le sinistre occasionné et qui engendre des pertes d’exploitation consécutives à la fermeture du magasin pendant la période nécessaire à la réparation.
Lexique
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Dommage corporel
: atteinte physique à une personne à la suite d’un accident ses conséquences -
Dommage matériel
: toute atteinte au bien de la victime telle que la destruction ou la détériation de la chose -
Dommage immatériel
: conséquence de la perte ou de la destruction de l’objet, telles que la privation de jouissance ou la perte d’un droit (impossibilité pour l’occupant d’un appartement incendié de vivre dans celui-ci), l’interruption d’un service rendu (ne plus pouvoir utiliser sa voiture accidentée pour travailler, la perte financière (obligation pour un commerçant de fermer son magasin à la suite d’un dégât des eaux provenant d’un appartement voisin) -
Objet confié
: c’est un bien meuble sur lequel l’entreprise intervient pour l’exécution de son marché de travaux (la baignoire sur laquelle elle intervient pour changer les robinets, par exemple)
Source : batirama.com / SMABTP