Les partenaires sociaux ont signé le 22 février 2018 un accord sur l?assurance chômage. Cet accord touche essentiellement le droit au chômage pour les démissionnaires et pour les indépendants.
La ministre du travail a dévoilé le 2 mars 2018, le contenu des arbitrages. Un texte devrait être voté en juin 2018. Pour les salariés qui démissionnent, les conditions seraient les suivantes :
- avoir été affilié à l’assurance-chômage de manière « ininterrompue » pendant au moins cinq ans;
- avoir un « projet d’évolution professionnelle » qui soit une reconversion nécessitant de nouvelles formations ;
- les partenaires sociaux avaient envisagé, pour cette validation, de recourir à une commission régionale, mais le gouvernement, tout en conservant ce principe, s’orienterait vers quelque chose de plus simple
- le démissionnaire fera ensuite l’objet d’un contrôle au bout de six mois, afin de vérifier la sincérité de sa démarche.
- il bénéficiera d’une indemnisation dans les mêmes conditions que les autres demandeurs d’emploi, notamment en termes de durée
La ministre du travail a déclaré tabler sur « entre 20 000 et 30 000 » bénéficiaires de ce nouveau droit par an.
Protection chômage pour les indépendants
La ministre a bien annoncé une indemnisation pour les indépendants en perte d’activité, mais à deux conditions :
- elle ne concernera que les indépendants placés en liquidation judiciaire ;
- parmi ceux-là, seuls ceux qui avaient au moins « un bénéfice annuel autour de 10 000 euros » pourront en bénéficier. Les indépendants aux plus faibles revenus en sont donc exclus.
Ceux qui remplissent les deux critères pourront prétendre à un « filet de sécurité » de 800 euros par mois pendant six mois.
Source : batirama.com / François Taquet