Les communes de l'Essonne, qui devaient accueillir le Grand Stade de rugby, veulent réclamer plus de 50 millions d'euros à la fédération française de rugby en justice.
Les villes de Ris-Orangis, Bondoufle et la communauté d'agglomération Grand Paris Sud vont réclamer "plusieurs dizaines de millions d'euros" à la fédération pour réparer le préjudice subi par l'annulation soudaine du projet, le maire de Ris-Orangis, Stéphane Raffalli.
"D'après nos estimations, le territoire a perdu plus de 50 millions d'euros, entre les dépenses réalisées par nos collectivités et le manque à gagner engendré par l'annulation", a-t-il ajouté.
Les trois collectivités, qui espéraient accueillir une enceinte sportive ultra-moderne à 35 km au sud de Paris, "ont décidé d'engager un recours de plein contentieux contre la FFR auprès du tribunal administratif". "Le recours devant le tribunal administratif n'est pas encore déposé", a précisé M. Raffali.
Une arlésienne au sein du rugby français
Les trois collectivités vont envoyer "sous quinze jours" une lettre à la FFR, demandant réparation du préjudice subi. Sans réponse positive dans les deux mois, "on saisira le tribunal administratif de Versailles d'une requête en plein contentieux", prévient-il.
Le Grand Stade était devenu depuis plusieurs années une arlésienne au sein du rugby français. Projet pharaonique de 82.000 places avec toit rétractable, estimé à 581 millions d'euros hors taxes, la FFR devait en devenir propriétaire à l'horizon 2023.
Mais depuis ses débuts, le projet inquiétait par son ampleur : la Cour des comptes avait notamment estimé dans un rapport qu'il pouvait mettre en péril la santé économique de la FFR. Un avis partagé par Bernard Laporte, qui a enterré l'idée dès son élection à la présidence de la fédération en décembre.
"Une décision unilatérale, très brutale"
"On a travaillé cinq ans là-dessus, de 2011 à fin 2016", rappelle M. Raffalli, qui regrette "une décision unilatérale, très brutale". Pour leur recours, les collectivités invoquent "l'accord-cadre" qui les liait à la FFR, précisant "les obligations de chaque partie".
La fédération, elle, avait estimé en décembre n'être lié que par un simple "contrat moral" envers les collectivités et l'Etat. A l'inverse du groupement Ibelys, avec qui elle avait signé le contrat constructeur, et auquel elle prévoyait de payer une pénalité financière.
Source : batirama.com