L'Assurance Maladie - risques professionnels, a rendu officiel son rapport de 2016 sur la santé au travail et confirme que la sinistralité a poursuivi sa baisse.
En 2016, plus d'un million de sinistres (accidents du travail, de trajet et maladies professionnelles) ont été pris en charge dont 764 000 ayant entrainé un arrêt de travail ou une incapacité permanente.
Dans le secteur de BTP, la fréquence des accidents du travail a poursuivi sa baisse et s'est stabilisé à un niveau historiquement bas de 33,8 accident du travail pour 1 000 salariés. Il est le principal secteur touché par les accidents du travail.
Cette année il connait une nouvelle baisse de -3,1% des fréquences en termes d'accident du travail. Le secteur de l'intérim enregistre lui une hausse de son indice de fréquence de 7,8%. Depuis 2015, les accidents de travail sont en hausse, pouvant être signe avant-coureur d'une reprise économique.
Les accidents de trajets en hausse
En revanche, les accidents de trajets enregistre une hausse de 1,2% pour la seconde année consécutive. Pour les maladies professionnelles, la tendance en 2016 reste la même depuis 2012 avec un nombre de prise en charge des pathologies en diminution avec une baisse de -4,3%.
Les troubles musculo squelettiques et les maladies liées à l'amiante connaissent un recul important de -4,1% et -9,5% contrairement à la reconnaissance de cancers professionnels (hors amiante) et des affections psychiques qui a augmenté de 10% et +40%*
Notons que les troubles musculo-squelettiques se comptent en millier de cas, tandis que les 40% de hausse des affections psychiques s'appliquent à quelques centaines de cas - 596 avis favorables prononcés par les CRRMP en 2016 contre 422 en 2015.
Bilan financier de l'Assurance Maladie - Risques Professionnels
Pour la 4e année consécutive, la branche Risques Professionnels de l'Assurance Maladie affiche un résultat annuel positif avec 762 M€ dégagé contribuant à résorber les déficits cumulés. Pour la première fois depuis 10 ans, elle renoue avec une situation nette cumulée excédentaire.
La dette liée aux déficits successifs depuis 2004 a été épurée sans avoir recours à la Caisse d'amortissement de la dette sociale.
Les fait marquants de l'activité de la branche
Sur l'ensemble des entreprises ciblées dans les programmes prioritaire de la convention d'objectifs et de gestion 2014-2017 de la branche, on observe une baisse de la sinistralité.
- 87% des entreprises engagées dans la lutte des troubles musculo-squelettiques
- Des résultats encourageants pour le programme de prévention des cancers professionnels
- 1600 maitres d'ouvrage formés pour préconiser les critères de santé et de sécurité au travail dans les appels d'offres et inciter à la mutualisation des moyens de prévention sur les chantiers.
Une concertation avec les partenaires sociaux a abouté à une évolution de la tarification. Leur entrée en vigueur s'étalera entre 2017 et 2022 afin de simplifier les règles de procédures tout en incitant les entreprises à réduire les risques liés à leur activité.
Premières mesures mises en place :
- Pour les entreprises à taux mixtes (de 20 à 149 salariés) et celles au taux collectif (moins de 20 salariés), remplacement du taux bureau par le taux fonction support qui est appliqué sur la base de la fonction et non plus salarié par salarié. Les entreprises peuvent faire la demande depuis le 2 mars 2017. Les entreprises au taux individuel n'auront accès à cette mesure qu'en 2019.
- Pour les intérimaires et les salariés travaillant sur un autre site que leur établissement, les déclarations d'accident de travail devront mentionner les 2 numéros de SIRET afin d'identifier les sites à risque et proposer une action de prévention ciblée et adaptée.
Des actions pour garantir ls mêmes droits partout en France
Afin d'homogénéiser les caisses d'Assurance Maladie, plusieurs dispositifs ont été mis en oeuvre en 2016 :
- Instauration d’une gouvernance régionale, dans le but d’harmoniser les pratiques en région ;
- Création d’outils de pilotage et diffusion d’un programme de travail national sur le recours au Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) ;
- Lancement d’une stratégie nationale autour de l’investigation, levier apparaissant comme le principal déterminant de l’homogénéité des décisions sur le territoire.
Source : batirama.com