La carte d'identification professionnelle des salariés du BTP, nouvel outil de lutte contre le travail illégal, sera déployée sur tout le territoire d'ici à fin septembre.
"C'est un jour important dans notre combat collectif contre le travail illégal et les fraudes au détachement", s'est réjouie la ministre du Travail lors d'une rencontre avec la presse.
Le déploiement des 2,5 millions de cartes débute en Nouvelle-Aquitaine et en Occitanie, ainsi que pour tous les travailleurs détachés du BTP, quelle que soit leur région d'intervention. Il se terminera en Ile-de-France et en Outre-mer à partir d'août.
Les professionnels de chaque région auront deux mois pour se mettre en conformité, puis encourront des amendes administratives de 2.000 euros par salarié sans carte. La carte sera "impossible à falsifier", selon Patrick Montliaud, de l'Imprimerie nationale.
Un QR code à scanner
Les inspecteurs du travail n'auront qu'à scanner son "QR code" pour connaître l'identité du salarié, le chantier, sa durée et des informations sur l'entreprise. La ministre a profité du lancement de la carte pour fustiger la "clause Molière", instaurée par plusieurs régions LR, qui impose la langue française sur les chantiers publics.
Cette clause, "illégale et discriminatoire", "fera l'objet, lorsque l'illégalité est manifeste, de recours gracieux puis juridictionnels des préfets", a-t-elle prévenu, indiquant qu'une "circulaire" était "en préparation au ministère de l'Intérieur" sur le sujet.
Il s'agit d'une "manoeuvre politicienne grossière à visée purement électorale", a dénoncé Mme El Khomri, rappelant que la clause avait déjà été débattue et rejetée en juin au Sénat, à majorité de droite, lors de l'examen de la loi travail. L'amendement LR avait été écarté par 184 voix contre 142. La quasi-totalité des sénateurs LR avait voté "pour", tandis que les sénateurs PS, UDI et communistes s'y étaient opposés.
Un arsenal juridique contre les fraudes au détachement
Selon Mme El Khomri, la France dispose déjà de l'arsenal juridique "le plus strict d'Europe" contre les fraudes au détachement. Les contrôles, passés de 500 à 1.500 par mois, ont débouché sur 33 suspensions de chantiers depuis janvier 2016 et sur 5,4 millions d'euros d'amendes administratives depuis juillet 2015, a-t-elle indiqué.
La ministre défend, pour aller plus loin, une révision de la directive de 1996 sur le détachement et ne désespère pas, malgré de "très fortes oppositions de certains pays" de l'est de l'Europe, de parvenir à une "majorité qualifiée" au conseil européen.
Source : batirama.com / AFP