La loi travail a créé un compte engagement citoyen au sein du Compte personnel d?activité (CPA). Il concerne notamment les maîtres d?apprentissage...
Le compte engagement citoyen recense toutes les activités bénévoles ou volontaires et facilite la reconnaissance des compétences acquises à travers ces activités, notamment dans le cadre de la validation des acquis de l’expérience (VAE).
Les détenteurs d’un compte engagement citoyens (CEC) sont :
- ceux qui ont réalisé le service civique ;
- les réservistes de l’armée ou de la santé ;
- les maîtres d’apprentissage, qui accompagnent les apprentis en entreprise ;
- les bénévoles à responsabilité dans des associations d’intérêt général.
L’employeur pourra encourager l’engagement de ses salariés en abondant leur CPA. Le compte d’engagement citoyen est accessible aux retraités et aux jeunes qui ne sont pas encore entrés sur le marché du travail.
Le CEC permet d’acquérir :
- Des heures inscrites sur le compte personnel de formation à raison de l’exercice de ces activités dans la limite d’un plafond de 60 heures ;
- Des jours de congés destinés à l’exercice de ces activités. L’employeur a la faculté d’accorder des jours de congés payés consacrés à l’exercice d’activités bénévoles ou de volontariat. Ces jours de congés peuvent être retracés sur le compte d’engagement citoyen.
Les activités recensées sur le CEC sont les suivantes : service civique, réserve militaire, sapeurs-pompiers volontaires, activité de maître d’apprentissage, activités de bénévolat associatif, lorsque les deux conditions suivantes sont remplies.
Ainsi, d’une part, l’association fait partie des associations déclarées depuis trois ans au moins et l’activité est reconnue d’utilité publique ; et d’autre part, le bénévole siège dans l’organe d’administration ou de direction de l’association ou participe à l’encadrement d’autres bénévoles, dans des conditions, notamment de durée, fixées par décret.
Source : batirama.com / F. Taquet