La société de prêt Cofidis a été condamnée à payer plus de 1,3 million d'euros, aux côtés des associés d'une société dans une affaire d'escroquerie aux panneaux photovoltaïques.
La société BSP démarchait en 2009 des particuliers à domicile pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur leur toit, pour un montant moyen de 20.000 euros. Le contrat prévoyait la souscription d'un prêt auprès de l'organisme de crédit Sofemo, racheté en 2015 par Cofidis.
Les subventions et la revente d'électricité à EDF devaient, selon BSP, couvrir les échéances. Mais les contrats n'étaient pas toujours honorés et de nombreuses malfaçons ont été constatées sur les installations solaires.
Les deux associés ont mené grand train avant de liquider la société en janvier 2010 avec un passif de 32 millions d'euros auprès de plus de 600 créanciers.
Mandat d'arrêt contre le président de BSP
Le président de BSP, Chaouki Bouskaya, âgé de 49 ans, qui s'est volatilisé depuis 2012, a été condamné en son absence à deux ans de prison et 50.000 euros d'amende pour, notamment, pratique commerciale trompeuse, escroquerie et abus de confiance. Un mandat d'arrêt a été délivré à son encontre.
Son ancien associé, directeur des ventes, Yannick Squivée, âgé de 42 ans, qui était présent au procès, a été condamné à deux ans de prison avec sursis et 30.000 euros d'amende, assortis de l'interdiction définitive d'exercer une profession en lien avec les faits.
La société Cofidis a, elle, été condamnée à 100.000 euros d'amende. Les trois parties doivent en outre verser solidairement 1,285 million d'euros au mandataire liquidateur de la société BSP et plus de 63.000 euros de dommages et intérêts aux parties civiles.
"Une décision contraire au droit" ?
"Nous faisons appel avec d'autant plus de vigueur que cette décision est contraire au droit et à la jurisprudence applicable", a réagi l'avocat de la société Cofidis, Me Jean Reinhardt, qui relève "deux erreurs grossières de droit".
"Cofidis ne peut pas être condamnée pénalement dans ce cas de figure (alors que c'est) notre filiale qui a commis ces éventuelles infractions et, plus grave, le tribunal correctionnel nous condamne sur des textes (du code de la consommation et du crédit à la consommation) qui ont été abrogés" le 1er juillet 2010, a-t-il détaillé.
Le tribunal a également ordonné la publication du jugement dans les quotidiens La voix du nord et La Provence. BSP, dont le siège social était à Avignon, avait des agences à Montpellier (Hérault), Vitrolles (Bouches-du-Rhône) et Puget-sur-Argens (Var).
Source : batirama.com / AFP