8 milliards d'euros en 2017 : ce sera le montant des charges du service public de l'énergie (CSPE), qui concernent essentiellement le soutien aux énergies renouvelables.
Ce CSPE, en hausse de 19 % par rapport à 2015, représente 67% des charges, dont 35% pour le photovoltaïque et 19% pour l'éolien, devant la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées (21%), le soutien à la cogénération (6%) et les dispositifs sociaux (5%), a détaillé la Commission de régulation de l'énergie (CRE).
A ces 8 milliards d'euros, doivent être ajoutés 1,7 milliard d'euros reflétant notamment les régularisations par rapport au montant des charges effectivement dû en 2015 et le déficit de compensation accumulé par EDF, qui avance chaque année le montant du soutien aux renouvelables.
Jusqu'à l'an dernier, ces charges, qui couvrent également la péréquation tarifaire et les tarifs sociaux, étaient financées via une contribution prélevée sur les factures d'électricité. Le montant de la contribution était évalué par la Commission de régulation de l'énergie, mais fixé in fine par le gouvernement.
16 % de la facture d'un client résidentiel
Cette année, les charges représentent par exemple 22,5 euros le mégawattheure consommé, soit environ 16% de la facture moyenne d'un client résidentiel. Fin 2015, le gouvernement a modifié son statut juridique dans le cadre du projet de loi de finances rectificatif pour 2015 (PLFR).
Le financement de ces charges de services publics est désormais intégré dans les taxes intérieures sur la consommation finale d'énergie, et donc définies par le Parlement, dans le cadre de l'adoption de la loi de Finances.
Dans ce nouveau dispositif, la CRE continuera d'évaluer chaque année le montant des charges du service public de l'énergie.
Source : batirama.com / AFP