Myriam El Khomri et Michel Sapin ont signé à Rungis (94) une convention visant à renforcer les dispositifs de lutte contre la fraude aux travailleurs détachés.
"On estime à 218.000 le nombre de travailleurs détachés déclarés en France", auxquels s'ajoutent, "par extrapolation, 80.000 qui ne sont pas déclarés", a indiqué Mme El Khomri lors d'une visite de chantier de logements sociaux. La France, elle, est "le troisième pays d'envoi" au sein de l'Union, a-t-elle rappelé.
Par cette convention, "les organisations professionnelles s'engagent à des actions de sensibilisation, d'information et de vigilance", a déclaré la ministre. Le texte les encourage également "à se constituer partie civile dans les procédures engagées en matière de travail illégal", a-t-elle ajouté.
De son côté, l'Etat s'engage "à ce que les contrôles soient particulièrement renforcés durant les week-ends et le soir", a-t-elle poursuivi, appuyant ses promesses de chiffres. "On est passé de 600 interventions de contrôles par mois en juin à plus de 1.300 depuis septembre.
139 amendes, quinze fermetures préfectorales
Au second trimestre 2015, 139 amendes ont été notifiées pour un montant de 675.700 euros (...) et, dans la période récente, quinze fermtures préfectorales ont été initiées ou prises".
De son côté, Michel Sapin a demandé aux organisations professionnelles de "s'investir pleinement pour prévenir et détecter les pratiques abusives", car "les sanctions et les contrôles ne sont que des outils".
La fédération nationale des travaux publics (FNTP) s'est félicitée que "la convention prévoit l'ouverture d'une concertation avec les maîtres d'ouvrage". "Les actions ne seront véritablement efficaces que si et seulement si tous les maillons de la chaine sont impliqués", a estimé son président Bruno Cavagné.
Droit de timbre et présence d'un interprète pendant les contrôles
Plusieurs dispositions de l'avant-projet de loi El Khomri sur la réforme du marché du travail, très contesté à gauche et par les syndicats, viennent renforcer l'arsenal de lutte contre cette "concurrence sociale inacceptable".
La ministre a ainsi évoqué "un droit de timbre" dont devra s'acquitter tout employeur qui détache des salariés, "la suspension de la prestation de service internationale" en cas de non déclaration de détachement d'un salarié, ou encore "la présence d'un interprète pendant les contrôles".
La signature de cette convention intervient le jour de la publication d'un décret instaurant la carte d'identification professionnelle, désormais obligatoire pour les salariés du BTP travaillant en France, travailleurs détachés compris. "Cette carte permettra de faciliter les contrôles", s'est félicitée la ministre.
Source : batirama.com / AFP