Cinq programmes financés par les CEE sont arrêtés, le Fonds Chaleur est suspendu malgré son efficacité reconnue. Les CEE sont réorientés vers des programmes favorisant l’électrification des usages.
Même l’Assemblée Nationale a protesté par une lettre au Premier ministre le 3 novembre, contre la suppression du programme ACTEE, ainsi que quatre autres programmes – Toits d’abord, Territoire Zéro exclusion énergétique, SLIME et Tims – destinés à soutenir les ménages les plus précaires.
Depuis son lancement en 2019, souligne l’Assemblée Nationale, le programme ACTEE a accompagné 7 800 communes, soit plus de 22 % du total des communes de France. Son second volet, terminé en 2024, a soutenu financièrement la rénovation de 13 824 bâtiments publics, dont 4 884 bâtiments scolaires. ACTEE s’arrête le 31 décembre 2026. Annoncé le 26 juin dernier, le plan d’urgence, qui mobilisait 40 M€ issus du programme ACTEE, a été réduit à 10 M€. Ce qui ne permettra pas d’atteindre l’objectif de 40 000 écoles rénovées en 10 ans.
Le programme ACTEE+ continue jusqu’au 31 décembre 2027, mais il est ramené à l’adaptation de 2 500 écoles aux fortes chaleurs, contre 12 500 prévues initialement.
Avec le programme SLIME (Service Local d'Intervention pour la Maîtrise de l'Énergie), les collectivités locales bénéficient d’un soutien financier et d’un accompagnement concret pour lutter contre la précarité énergétique. Ce dispositif leur permet de faciliter sur leur territoire le repérage et l’accompagnement des ménages confrontés à la précarité énergétique ainsi qu’à d’importantes difficultés financières. © PP
Financé par les CEE depuis 2013, le programme SLIME est piloté par Cler solutions, filiale du réseau Cler. En plus de dix ans, plus de 120 000 ménages ont bénéficié de cet accompagnement, qui permet en moyenne une réduction de 329 € par an et par ménage. Le programme joue également un rôle essentiel auprès des collectivités. Il leur apporte des moyens financiers, une ingénierie et un cadre méthodologique pour structurer une politique locale de lutte contre la précarité énergétique. Il favorise aussi la coopération entre les acteurs sociaux, de l’habitat et de l’énergie. Le financement de SLIME par les CEE s’arrête fin décembre 2026.
Le programme des Territoires Zéro Exclusion Énergétique s’inscrit, quant à lui, dans un objectif de sobriété accessible à tous. Il contribue à lever tous les obstacles à la rénovation performante de l’habitat des personnes les plus modestes par des accompagnements technique, administratif, social et financier, des formations des acteurs, de l’ingénierie et de l’outillage. Il est géré par l’association Stop Exclusion Energétique. Le programme "Toits d’abord" a été lancé en 2012 par la Fondation pour le Logement des Défavorisés, ex-fondation Abbé Pierrre.
Le programme "Toits d’abord" soutient la production et la réhabilitation lourde de logements très sociaux à loyers maîtrisés pour des ménages modestes (ressources inférieures au plafond PLAI), vise à rénover ou construire des habitats économes en énergie, visant les DPE A-B dans le neuf et A-C en réhabilitation, réduisant durablement les charges des locataires. © PP
"Toits d’abord" a permis la construction ou la rénovation de 500 à 600 logements par an. Reconnu programme de lutte contre la précarité énergétique au titre de la loi Grenelle 2, il était en partie financé par le dispositif des CEE et par les fonds propres de la fondation. Son financement par les CEE s’arrête fin décembre.
Le programme Tims (Territoires Inclusion Mobilité Sobriété) est une initiative nationale française lancée en 2023 et financée par les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE). Tims est un programme qui vise à développer la mobilité durable et inclusive dans les territoires. L'objectif ? Réaliser des économies d’énergie en encourageant des modes de mobilités plus sobres tout en permettant aux personnes en précarité-mobilité d’accéder aux services essentiels et d’exercer pleinement leurs droits fondamentaux.
Le Fonds Chaleur, qui finance notamment l’extension des réseaux de chaleur, est suspendu et son budget passe de 800 à 500 M€ pour 2027. © PP
Suspension du Fonds Chaleur
La cerise sur le gâteau a toutefois été la suspension des nouvelles demandes de financement auprès du Fonds Chaleur, géré par l’ADEME, annoncée par le gouvernement le 3 novembre. Dans le projet de loi de Finances 2027, le financement du Fonds Chaleur descend à 500 M€ contre 800 M€ en 2026. Créé en 2009, le Fonds Chaleur est pourtant le principal outil permettant aux industriels, entreprises et collectivités de décarboner les systèmes de chauffage et de refroidissement. Sa suspension a été dénoncée comme un choc pour 8 syndicats et associations professionnelles du secteur des Energies Renouvelables. L’aide aux études de récupération de chaleur fatale reste affichée ouverte jusqu’au 31 décembre 2026, sans garantie de financement des travaux. En 2025, la Cour des Comptes avait publié une évaluation du fonctionnement du Fonds Chaleur de 2018 à 2023.
La Cour des Comptes avait jugé l’efficacité du Fonds Chaleur supérieure à celle de nombreuses autres aides énergétiques. Le Fonds, soutenu par France Relance et France 2030 à hauteur de 742 M€ en 2023, a généré 35,3 TWh de chaleur renouvelable cumulée entre 2009 et 2023, remplissant plus de 70 % des objectifs nationaux. Son efficience s'est toutefois érodée depuis 2018, en particulier entre 2022 et 2023, en raison de l'inflation. © PP
L’ADEME a expliqué qu’en date du 5 novembre, 1,8 Md€ de demandes avaient été déposées auprès du Fonds Chaleur, mais pas encore instruites. De toute façon, le budget du Fonds Chaleur a été réduit à 500 M€ pour 2027. Le dernier bilan du Fonds Chaleur, publié par l’ADEME en avril 2022, montre 1 200 projets aidés, 801 millions d’euros intégralement engagés en 2025, dont 727 millions d’aides à l’investissement accompagnant plus de 2,4 milliards d’euros de dépenses d’installation. Les aides de 2025 ont porté sur 298 millions d’euros pour les réseaux, 155 millions pour la biomasse, 85 millions pour la géothermie et 21 millions pour la récupération de chaleur fatale.
Bref, le Fonds Chaleur est efficace, il est donc urgent de le suspendre, sans annoncer de date de reprise. Sylvain Wasserman, le président-directeur général de l’ADEME, explique dans un post LinkedIn que cette suspension est liée à la réduction du budget du Fonds Chaleur à 500 M€ pour 2027.
L’essentiel des CEE en rénovation du logement est réorienté vers les pompes à chaleur. Depuis septembre 2026, la quasi-totalité des mono-gestes d'isolation ou de chauffage, comme l'isolation des combles ou l’installation de poêles à bois ont disparu. Seuls se maintiennent l'installation d'une PAC de chauffage, le raccordement à un réseau de chaleur et la dépose d'une cuve à fioul. © PP
Tout ça pour quoi faire ?
Selon Politico, le ministère de l’Énergie estime que les aides, dont les CEE, ne sont pas réduites, mais réorientées vers l’électrification, notamment vers le leasing social de véhicules électriques ou des prêts à l’électrification des petites entreprises. Les principales modalités de ce plan pour le bâtiment, rappelons-le, sont :
– l’interdiction progressive des chaudières à gaz dans les logements neufs ;
– La réorientation de MaPrimeRénov' vers les pompes à chaleur ;
– Une prime de sortie du gaz jusqu'à 1 000 € par logement mise en place, ainsi qu'un plan spécifique de 50 millions d'euros pour accompagner les ménages chauffés au fioul ;
– L'interdiction de nouvelles installations de chauffage au fioul est élargie aux bio-fiouls, avec pour objectif de diviser par deux le nombre de foyers utilisant du fioul d'ici 2030.
En ce qui concerne les transports, il s’agit d’atteindre deux véhicules neufs sur trois électriques en 2030. Le leasing social < 100 €/mois est reconduit pour 50 000 véhicules destinés aux ménages modestes, et un nouveau dispositif pour 50 000 véhicules apparaît pour les classes moyennes "gros rouleurs" (aides à domicile, infirmières, artisans, etc.). Les aides à l'achat de véhicules électriques, jusqu'à 7 700 € pour les particuliers, 9 500 € pour les utilitaires et jusqu'à 100 000 € pour les poids lourds, sont reconduites. Des modalités de soutien au déploiement des infrastructures de recharge, dont une aide pour l’installation de bornes à domicile, sont mises en place.
Source : batirama.com / Pascal Poggi / © PP