Le ministère de la Transition écologique suspend les nouvelles demandes d’aide du fonds chaleur. En cause, la baisse de la dotation de l’ADEME et un portefeuille de projets évalué à 1,8 milliard d’euros.
La transition énergétique devra-t-elle patienter faute de crédits ? Le ministère de la Transition écologique a annoncé la suspension des nouvelles demandes de financement auprès du fonds chaleur, un dispositif piloté par l’ADEME et créé en 2009 afin d'accélérer le développement de la chaleur et du froid renouvelables, ainsi que des réseaux de chaleur. Cette mesure intervient dans un contexte de forte tension entre les besoins de financement des projets et les ressources publiques disponibles.
Le cabinet du ministère a justifié cette décision auprès de l’AFP par le "nombre important de projets déposés en 2026", mais aussi par les "contraintes budgétaires" liées à la baisse de la dotation de l’ADEME prévue dans le projet de loi de finances pour 2027.
Une enveloppe de l’Ademe réduite de 300 millions d’euros
Le projet de loi de finances 2027 prévoit de doter l’ADEME de 500 millions d’euros, contre 800 millions en 2026. Dans le même temps, le portefeuille des projets identifiés par l’agence représente 1,8 milliard d’euros de demandes d’aide ; de fait l’écart entre les besoins exprimés et les moyens disponibles devient donc ardu à absorber.
Le ministère estime que les ajustements déjà réalisés sur le fonds chaleur ne suffisent plus. "Malgré les optimisations déjà réalisées sur le fonds chaleur pour améliorer l’efficacité de son intervention, il est nécessaire, au vu de l’écart important entre les besoins d’aide exprimés et les disponibilités budgétaires de l’État, de renforcer les règles de priorisation des dossiers et d’octroi des aides", explique-t-il.
Cette suspension traduit ainsi un durcissement des conditions d’accès aux financements publics, dans un dispositif qui accompagne, en sus du développement des réseaux de chaleur et de froid renouvelables, les projets de production de chaleur renouvelable dans les secteurs résidentiel collectif, tertiaire, industriel et agricole.
Les collectivités réclament des garanties sur les projets engagés
La décision suscite des inquiétudes du côté des élus locaux, dont une partie des investissements dans la transition énergétique dépend de ces aides. Antoine Armand, le vice-président d’Intercommunalités de France chargé de la Transition énergétique et président du Grand Annecy, appelle l’État à préserver les crédits nécessaires à la concrétisation des opérations. "Il est indispensable de garantir, a minima, le maintien des crédits nécessaires" à la réalisation des projets, estime-t-il. L’élu insiste également sur la nécessité de tenir les engagements pris auprès des collectivités : "la parole de l’État doit être tenue : c’est une question de confiance et de visibilité pour les collectivités qui investissent dans la transition énergétique de notre pays".
L’incertitude budgétaire risque en effet de compliquer la programmation des investissements locaux, alors que les projets de réseaux de chaleur et de production thermique renouvelable nécessitent souvent plusieurs années de préparation et de mise en œuvre. © IA / Laure Pophillat
L’ADEME précise toutefois que toutes les possibilités de financement ne sont pas fermées. Les conventions pluriannuelles déjà conclues avec les collectivités dans le cadre des contrats chaleur renouvelable territoriaux (CCRT) ne seront pas remises en cause et les porteurs de projets souhaitant préparer de futures opérations pourront également continuer à solliciter des aides pour les études préalables.
Une nouvelle interruption dans les dispositifs de transition énergétique
Cette décision intervient dans un contexte plus large de réduction ou d’interruption de plusieurs programmes publics consacrés à la transition énergétique et à la rénovation des bâtiments. Le programme Actee, dédié à la rénovation énergétique des bâtiments publics, ainsi que plusieurs dispositifs de lutte contre la précarité énergétique doivent eux aussi être interrompus par l’État en 2027 et en 2028 ; des annonces qui alimentent les critiques des acteurs de la rénovation et de la lutte contre la précarité. Ainsi, Christophe Robert, de la Fondation pour le logement, dénonce un "grave recul social et écologique".
La suspension du fonds chaleur pose la question de la continuité des politiques publiques de décarbonation. Alors que les collectivités et les industriels doivent investir pour réduire leur dépendance aux énergies fossiles, la diminution des enveloppes de soutien et le renforcement des critères de priorisation pourraient ralentir le passage de nombreux projets à la phase opérationnelle.
Source : batirama.com / AFP / Laure Pophillat / © IA / Laure Pophillat