Équipement des entreprises, formation et certification des personnes physiques, fluides à bas GWP, mais inflammables, … toutes les questions sur les fluides ont été abordées, ainsi que certaines absences de solutions
Le colloque annuel de l’AFCE s’est déroulé le 17 septembre, animé par Bernard Philippe, son délégué général. Au grand soulagement de tous, Thérèse Six, adjointe au chef de bureau de la DGPR (Direction Générale de la Prévention des Risques) du ministère de l’Écologie, a rappelé que certes, le Règlement F-Gaz a été modifié deux fois depuis sa publication et qu’une marche importante se trouve devant nous, puisque le 1er Janvier 2027 prévoit une division par deux des quotas de gaz à effet de serre fluorés mis sur le marché en Europe, mais que le règlement F-Gaz lui-même n’a pas évolué. En revanche, souligna-t-elle, la règlementation française qui traduit le règlement F-Gaz dans notre pays, a évoluée sur au moins sept points. Ces évolutions étaient, pour l’essentiel, le contenu du colloque de l’AFCE.
Des évolutions déjà implémentées, d’autres à venir
Pour commencer, il existe un service officiel de suivi des fluides frigorigènes. Il sert à la saisie des fiches d’intervention prévues par l’article R. 543-82 du code de l’environnement pour les opérations nécessitant une manipulation des fluides frigorigènes fluorés au sein des équipements thermodynamiques en contenant tels que les équipements de réfrigération, de conditionnement d’air et de pompes à chaleur. Il prévoit également une liaison à l’application Trackdéchets dédiée à la traçabilité des déchets dangereux pour la gestion des déchets de fluides frigorigènes issus de ces interventions.
La règlementation nationale est essentiellement contenue dans les articles R. 543-75 à R. 543-123 du code de l’environnement, dans l’arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés et dans l’arrêté du 25 novembre 2025 relatif à l’attestation d’aptitude des acteurs. Cette réglementation concerne les metteurs sur le marché – qui doivent désormais acheter les quotas qu’ils peuvent commercialiser –, les détenteurs d’équipements qui utilisent ces fluides et les opérateurs qui manipulent fluides et équipements. Les détenteurs d’équipements doivent faire procéder régulièrement à un contrôle d’étanchéité par un opérateur attesté. La fréquence de ces contrôles dépend de la mise en place, ou pas, sur le site d’un dispositif de détection des fuites (article 5 du règlement (UE) 2024/573), disposer, pour les équipements les plus grands, d’un carnet d’entretien qui recueille toutes les fiches d’intervention sur les équipements et agir au plus vite en cas de fuite. Si le site du détenteur d’équipement relève par ailleurs de la rubrique 1185 de la nomenclature des installations classées, il doit respecter les dispositions réglementaires correspondantes – notamment l’étiquetage des équipements et stockages contenant plus de 2 kg de fluides, disposer d’un inventaire des équipements sur le site contenant des fluides, calorifuger les tuyauteries et obturer les sorties de vannes à l’atmosphère.
Bernard Philippe a expliqué que la mise en place de l’écosystème de certification, pour les entreprises et pour les personnes physiques, est pratiquement terminé. Il a rappelé que l’attestation de capacité pour les opérateurs physiques est désormais divisée en sept attestations différentes par l’arrêté du 25 novembre 2025 : A1, A2, B, C, D et E, qui portent sur différentes interventions et différents fluides. Le CO2 R744 et le NH3, R717 étant nortamment isolés dans les catégories B et C. © PP
Les opérateurs qui manipulent les fluides et les équipements doivent, quant à eux, obtenir une "attestation de capacité" pour leur entreprise, auprès d’un organisme agréé, assurer que leur personnel qui manipule des fluides obtienne une attestation d’aptitude ou un certificat (à titre personnel). L’attestation d’aptitude est requise pour la manipulation de gaz à effet de serre fluoré pour la production de froid et la climatisation. Le certificat est requis pour la manipulation de gaz à effet de serre fluoré pour l’usage en extinction, en diélectrique ou en solvant.
L’attestation d’aptitude peut être obtenue soit via la formation initiale suivie par la personne, soit via des formations professionnelles reconnues, soit auprès d’un organisme évaluateur certifié. Des avis au journal officiel précisent les formations initiales et professionnelles reconnues. Enfin, depuis avril 2026, le formulaire Cerfa 15497*04, autrement dit la fiche d'intervention pour les opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes effectuées sur un équipement, est dématérialisée.
Les organismes agréés
Les six organismes agréés retenu pour le froid et la climatisation délivrent les attestations de capacité aux entreprises qui manipulent des fluides frigorigènes à effet de serre fluorés. Ces attestations sont valides pour une durée de 5 ans. Pendant cette durée, les organismes doivent mener un ou plusieurs audits sur site. Ils délivrent aussi les certificats pour les personnes salariées de ces entreprises lorsque l’usage des gaz à effet de serre fluorés est l’extinction, le diélectrique ou les solvants.
Dans le cas du froid et climatisation, c’est une attestation d’aptitude qui est requise, elle peut être obtenue auprès des organismes évaluateurs certifiés, R717. La liste de ces organismes évaluateurs certifiés est disponible sur le site France Compétences tout en bas de la page. Il s’agit d’un fichier Excel de 139 lignes. On y trouve une soixantaine d’agences de l’AFPA, Airwell Academy, plusieurs agences de l’APAVE, diverses associations professionnelles régionales, des CFA, des lycées professionnels, des Greta, le Costic, Clauger, Daikin, Mitsubishi Electric, Suanier Duval Eau Caude Chauffage et de nombreux organismes liés à l’automobile, parce que les fluides fluorés utilisés en climatisation automobile sont naturellement soumis au règlement F-Gaz.
Les six organismes agréés pour l’usage des gaz à effet de serre fluorés pour le froid et la climatisation sont AFNOR Certification, Bureau Veritas Certification, Cemafroid, Certi Kôntrol, Dekra Certification, Qualiclimafroid, SGS International Certification Service, Socotex Certification France et WE-CERT. © PP
Au cours du colloque AFCE, Stéphanie Barrault du Citepa, une association qui produit des données de référence sur le climat, a souligné que les émissions de fluides frigorigènes baissent en France depuis 2009 en tonnes et depuis 1994 en tonnes équivalent CO2, alors même que la banque (le volume utilisé) de fluides frigorigènes en France hexagonale ne cesse d’augmenter. Elle a notamment expliqué que la réfrigération et la climatisation en France concentrent 85% de l’emploi des fluides frigorigènes. Mais qu’en 2024, les HFC ne représentaient en France que 2 % des émissions de gaz à effet de serre (GES). © PP
Et maintenant ?
Le colloque AFCE était finalement peu disert sur les fluides de remplacement. Bien sûr, les pompes à chaleur monobloc extérieures ont maintenant presque entièrement basculé vers le R290 et son GWP de 3. La climatisation à détente directe, depuis le monosplit jusqu’aux DRV tertiaires a choisi le R32. Mais son GWP de 675 fait du R32 un fluide de transition à la durée de vie relativement courte.
Le colloque de l’AFCE n’a pas offert de solution pour remplacer le R32. Il n’a pas non plus évoqué quel fluide pourrait peu à peu remplacer le R410A présent dans pratiquement tous les systèmes à détente directe installés en France, parc e que l’industrie de la climatisation n’a pas encore de réponse collective à ces deux questions. Hilde Dhondt, de Daikin, qui présentait le remplacement des fluides fluorés au Japon a toute de même indiqué que l’air (R729, GWP = 0, A1), pour les congélateurs ultra-froid jusqu’à - 160 °C, le NH3 (R717, 0, B2L) et le CO2 (1, A1) pour la réfrigération commerciale. Soulignant toutefois elle-aussi que le R410A et le R32 n’ont pas encore de remplaçants au Japon.
Source : batirama.com / Pascal Poggi / © PP