Un décret et deux arrêtés publiés le 25 août modifient les règles de MaPrimeRénov’ et des certificats d’économies d’énergie (CEE). Ces nouvelles dispositions s’appliqueront dès le 1er septembre 2026.
Dans les derniers jours du mois d’août, trois textes modifient MaPrimeRénov’ et les CEE et s’appliquent dès le 1er septembre 2026 : le Décret n° 2026-822 du 25 août 2026 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique, l’arrêté du 25 août 2026 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique, l’arrêté du 25 août 2026 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique et l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens.
Le parcours par geste est fortement réduit
En bref, ces trois textes réduisent encore considérablement les travaux "par geste". En effet, en France métropolitaine, MaPrimeRénov’, à compter du 1er septembre, ne financera plus les travaux par geste portant sur les équipements solaires thermiques destinés au chauffage, ni les équipements solaires pour la production d’eau chaude, ni les capteurs solaires hydrides thermiques et photovoltaïques. Les chauffe-eaux thermodynamiques, la ventilation, l’isolation thermique, ainsi que les équipements indépendants de chauffage au bois ou à une autre biomasse sont aussi exclus du parcours par geste à partir du 1er septembre.
Le second arrêté du 25 août maintient tous les équipements ci-dessus dans le périmètre du prêt écoPTZ : ils restent donc éligibles au prêt à taux zéro, mais qu’il faut rembourser. Les critères techniques et d’efficacité qui concernaient ces travaux par geste sont abrogés dans le texte portant sur MaPrimeRénov’, mais repris à l’identique dans le texte qui leur ouvre l’accès à l’éco-PTZ. Les travaux par geste restants sont accessibles aux logements classés F ou G au sens du DPE jusqu’au 31 décembre 2027 en France métropolitaine.
L’obligation de fournir un DPE pour les gestes de travaux restants en France métropolitaine est également repoussée du 1er janvier 2027 au 1er janvier 2028.
Augmentation des CEE pour le solaire thermique
Si les solutions solaires thermiques sont désormais exclues des travaux par geste dans le cadre de MaPrimeRénov’, un arrêté du 17 août 2026 crée de nouvelles bonifications CEE pour les fiches BAR-TH-101, BAR-TH-148, BAR-TH-162 et BAR-TH-168 et modifie la bonification relative à la fiche BAR-TH-143.
La fiche BAR-TH-101 – Chauffe-eau solaire individuel – voit son coefficient passer à x5 (ménages modestes) et à x4 (autres ménages). Tandis que la fiche BAR-TH-148 en Francxe Métropolitaine – Chauffe-eau thermodynamique à accumulation – passe à x7 pour les ménages modestes et à x4 pour les autres ménages.
La fiche BAR-TH-162 – Système énergétique photovoltaïque et thermique à circulation d’eau – passe à coefficient x5 pour les ménages modestes et à x4 pour les autres ménages. La fiche BAR-TH-168 – Dispositif solaire thermique – passe aussi à coefficient x5 et x4. Tout comme la fiche BAR-TH-143 – Système solaire combiné – qui voit sa bonification Coup de pouce Chauffage modifiée, avec les mêmes coefficients x5 et x4.
Condition commune à toutes ces bonifications : l’opération ne doit pas conduire à installer ou conserver un système de chauffage et/ou d’ECS intégrant un équipement pouvant utiliser des combustibles fossiles.
La rénovation d’ampleur modifiée en maison individuelle
Le premier arrêté du 25 août 2026 précise désormais que dans le cadre de MaPrimeRénov’ Parcours accompagné, les travaux consistant à installer ou conserver un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant au moins un appareil fonctionnant avec des combustibles fossiles, ne sont plus éligibles. Exception est faite pour les équipements de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid urbain, dans la mesure où la majorité de l’énergie qu’il utilise est fournie par des EnR.
CEE et coup de pouce rénovation d’ampleur
L’arrêté du 17 août 2026, publié au Journal officiel du 23 août, modifie les fiches BAR-TH-174 "Rénovation d'ampleur d'une maison individuelle (France métropolitaine)" et BAR-TH-175 "Rénovation d'ampleur d'un appartement individuel (France métropolitaine)" ainsi que le dispositif Coup de pouce "Rénovation d’ampleur d’une maison ou d’un appartement individuel" associé, dès le 1er septembre. L’arrêté recentre le périmètre des logements éligibles aux logements de classes énergétiques E à G. Il recentre également la bonification Coup de pouce "Rénovation d'ampleur" aux maisons individuelles du parc social pour les logements non éligibles aux aides de l'Agence nationale de l'habitat. Il conditionne la fiche d'opération standardisée BAR-TH-174 aux maisons individuelles dont la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire est totalement décarbonée après travaux. Il actualise la définition de logement social. Il modifie la règle de cumul des CEE pour les rénovations d'ampleur avec des opérations de même catégorie de travaux en prenant en compte la date d'achèvement des travaux.
L’arrêté modifie aussi les coups de pouce pour l’achat d’un véhicule électrique, en fonction du type de véhicule, de son coût total et du type de ménage bénéficiaire, ùais pas toujours dans le sens attendu. Par exemple, pour les opérations relevant de la catégorie "véhicule léger neuf M1" de la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-117, le volume total de certificats d'économies d'énergie délivrés est multiplié par :
– un coefficient 8 pour les opérations au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique tels que définis au II quater de l'article 3-1 ;
– un coefficient 14 pour les autres ménages.
Sinon, MaPrimeRénov’ est toujours étroitement centrée sur les besoins de chauffage et de production d’eau chaude. Les épisodes de canicule de l’été n’ont pas conduit à incorporer les pac air/air, presque toujours réversibles, dans son périmètre.
Source : batirama.com / Pascal Poggi / © PP