DPE 2027 : le nouvel arrêté du 11 juin 2026 adapte le diagnostic aux règles européennes, crée la mention A0 et impose six nouvelles informations.
L’arrêté du 11 juin 2026, publié au Journal officiel du 13 août seulement, adapte le DPE aux exigences de la Directive Européenne sur la Performance Energétique des Bâtiments du 24 avril 2024 qui vise un parc immobilier neutre en carbone d'ici 2050. Cette directive impose un calendrier de réductions de consommations d’énergie pour le neuf et l'ancien, encadre l'harmonisation des différents diagnostics (DPE) à travers l’Union Européenne et exige une transposition par les États membres.
Le nouvel arrêté du 11 juin 2026 sur le DPE s’applique au 1er janvier 2027. Il modifie l’arrêté du 31 mars 2021, crée la mention A0 pour les bâtiments à émissions nulles et ajoute six nouvelles informations à fournir.
A0 : les bâtiments à émission nulle
La mention A0 requiert qu’un bâtiment soit classé A ou B, au sens de la méthode de calcul du DPE, et qu’aucun équipement de production de chaleur pour le chauffage et l’eau chaude n’utilise d’énergie fossile. Attention, A0 n’est pas une nouvelle huitième classe : les classes A à G et leurs valeurs de consommation d’énergie en kWhEP/m2.an ne changent pas. Un logement très performant, équipé d’une toute récente chaudière gaz à condensation, ne pourra pas recevoir la mention A0. En revanche, un logement tout électrique un peu moins performant du point de vue de sa consommation énergétique, mais classé A ou B au sens de la méthode de calcul 3CL-DPE 2021, pourra recevoir cette mention.
Souvenons-nous par ailleurs que le ministère de la Transition écologique avait soumis à consultation, du 9 juillet au 6 août 2026, un projet d'arrêté qui abaisse le coefficient de conversion de l'électricité en énergie primaire de 1,9 à 1,7 à compter du 1er janvier 2027. Cette nouvelle valeur a été confirmée le 13 août. Ces deux types de modifications du DPE entreront donc en vigueur le 1er janvier 2027.
Six nouvelles informations
Selon l’arrêté du 11 juin 2026, il faudra ajouter au DPE :
– la production d’énergie renouvelable annuelle – électricité ou chaleur – sur site en kWh et par source ;
– l'énergie renouvelable totale produite sur site rapportée à la consommation d'énergie finale totale, ainsi que, par source d'énergie renouvelable, la production d'énergie renouvelable produite sur site rapportée à la consommation d'énergie finale – la consommation d'énergie à considérer contient l'autoconsommation.
Sur ce dernier point, dans le cas d’un immeuble collectif, la production d'énergie renouvelable d'un logement est calculée en répartissant la production d’énergie collective de l’immeuble au prorata de la surface du logement. Le DPE devra mentionner les équipements liés aux EnR et l’arrêté propose une liste limitative, mais large : panneaux solaires thermiques, panneaux solaires photovoltaïques, pompe à chaleur (hors pompe à chaleur géothermique), système de géothermie, chauffe-eau thermodynamique, système de chauffage au bois, réseau de chaleur ou de froid efficace, éolienne(s), système de cogénération. Chacun de ces équipements est représenté par un pictogramme figurant dans le nouvel arrêté et que l’on peut télécharger aux formats PNG et SVG. Il faudra les utiliser sur le document du DPE établi pour le logement, en mentionnant l’équipement en question.
Les réseaux de chaleur et de froid efficaces sont définis par l’article L-711.4 du code de l’énergie. Les taux d'énergies renouvelables et de récupération des réseaux de chaleur et de froid sont précisés à l'annexe 7 de l'arrêté du 15 septembre 2006, relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d'habitation existants proposés à la vente en France métropolitaine. Par défaut, les réseaux de chaleur ou de froid qui ne figurent pas à l'annexe 7 ne sont pas considérés comme efficace. En plus des équipements EnR présents dans le logement, il faudra mentionner les équipements EnR non-présents dans le logement.
Outre les six nouvelles informations présentées ici, il faudra encore indiquer quel est le renouvellement d’air en m3/h et le répartir entre ventilation et perméabilité à l’air du logement. Ce qui ne sera pas simple, notamment pour les logements anciens. © PP
– le principal vecteur ou la principale source énergétique en énergie primaire et en énergie finale ;
– une évaluation de la durée de vie restante du système de chauffage, ainsi que du système de climatisation s’il y en a un ; aucune méthode d’évaluation de cette durée de vie restante n’est proposée, ce qui peut créer une difficulté pour les diagnostiqueurs, car le DPE est un document opposable ;
– l'aptitude des émetteurs à fonctionner en basse température ; le but est certainement d’évaluer plus facilement les logements pour lesquels un basculement d’une chaudière à une pompe à chaleur eau/eau ou air/eau est relativement simple ;
– la capacité de la maison individuelle ou du logement à réagir à des signaux externes et d'adapter sa consommation d'énergie afin de contribuer à la flexibilité du système électrique. Les bâtiments tertiaires ne sont pas mentionnés. Il s’agit à la fois de préparer l’arrivée de la tarification dynamique de l’électricité et de généraliser les dispositifs de pilotage des générateurs de chaleur et des stockages d’énergie (ballon d’eau chaude, stockage d’électricité, …).
Mettre à jour les logiciels
Pour pouvoir répondre correctement à ces nouvelles demandes d’informations, il faudra mettre à jour les logiciels de calcul du DPE qui utilisent la méthode 3CL-DPE 2021. Le site RT-RE-bâtiment liste neuf logiciels validés et précise leur périmètre de validation – logements existants individuels, logements existants collectifs, bâtiments tertiaires existants, maison individuelle neuve, logement neuf, tertiaire neuf, etc. :
– AnalysImmo V4.1.1 de l’éditeur Altibitum,
– Argos de Ithaque,
– Climawin 2020 V1 de BBS Slama,
– DjeserDiag de Tekimmo,
– DPEWIN V5 de logiciels Perrenoud,
– Expertec Pro V7.5 d’Office Expert,
– LICIEL Diagnostics V4 de LICIEL Environnement,
- Pleiades de Izuba,
– WINDPE V3.0 d’OBBC Développement.
La plupart de ces logiciels conviennent aussi pour l’audit énergétique, distinct du DPE, mais certains éditeurs produisent des logiciels spécifiques pour cette application, le même site ajoute :
– WINDPE3 d’OBBC Développement,
– Audit Expert d’Office Expert,
– BATIAUDIT de Logiciels Perrenoud,
– CAP RENOV+ de PIA Production.
Source : batirama.com / Pascal Poggi / © PP