Une amende de 150 000 euros a été requise contre Bouygues TP pour le recours à des entreprises pratiquant le travail dissimulé de centaines de salariés sur le chantier EPR de Flamanville.
"Le recours à Atlanco (agence d'intérim international ndlr) n'a qu'un objectif, contourner le paiement des cotisations sociales en France", "au mépris des droits des travailleurs", a estimé, malgré les dénégations de Bouygues TP, le procureur de la République de Cherbourg Éric Bouillard.
Au dernier jour d'audience de ce procès entamé mardi, il a souligné que son tribunal était "la première juridiction en France à être saisie de ce débat (le détachement des salariés d'un pays à l'autre en Europe) à cette échelle".
Le parquet a en outre requis 225.000 euros d'amende, la peine maximale encourue, contre Atlanco et sa "nébuleuse" dont le siège serait à Chypre ou à Dublin. Il a aussi demandé qu'on interdise à Atlanco d'exercer en France.
"Les amendes sont bien inférieures au bénéfice réel dans cette affaire" où Bouygues TP a joué un "rôle central", a estimé M. Bouillard. Plusieurs millions d'euros de cotisations sociales ont été économisés, selon le parquet.
Près de 500 salariés concernés
Atlanco était absente au procès car la justice ne l'a pas retrouvée. Durant les quatre jours d'audience Bouygues a assuré qu'il n'avait eu recours à cette entreprise que par manque de main-d'oeuvre en France. Selon le tribunal, les cotisations patronales en France sont de 51,7% contre 12,1% à Chypre.
Et 80.000 euros d'amende ont aussi été requis contre l'entreprise roumaine de BTP Elco, poursuivie comme Atlanco pour travail dissimulé, ainsi que contre Quille, filiale de Bouygues construction, et contre la société française Welbond armatures pour recours à des entreprises pratiquant le travail dissimulé.
De 460 salariés - 163 Polonais, 297 Roumains - à plus de 500 sont concernés selon le parquet. Près de 3.000 personnes, dont un tiers d'étrangers, travaillaient sur le chantier de Flamanville au moment des faits (2008-2012). Ce chantier qui devait faire figure de vitrine commerciale dans le monde a cumulé les retards et les surcoûts.
L'EPR de Flamanville accuse cinq ans de retard et son coût qui a déjà presque triplé (à 8,5 milliards d'euros), est en cours de réévaluation. L'année 2011 avait été particulièrement difficile pour le chantier.
La cour d'appel de Caen doit se prononcer mercredi sur la condamnation de Bouygues pour le décès d'un ouvrier en janvier de cette année là.
Source : batirama.com /AFP