Le Conseil d'Etat a annulé plusieurs arrêts de la cour d'appel de Lyon, de mai 2014, qui avaient eux-mêmes annulé tous les arrêtés permettant les accès au futur Grand Stade de l'OL.
"Le Conseil d'État a annulé les arrêts de la cour administrative d'appel de Lyon : celle-ci devra se prononcer à nouveau sur la légalité de l'ensemble des arrêtés liés aux procédures d'expropriation et de la déclaration d'intérêt général du projet d'aménagement des trois stations existantes de la ligne du tramway T3", selon la plus haute juridiction administrative.
L'ensemble des arrêtés avaient été attaqués par des opposants au projet et par des écologistes. Par des arrêts de 2013 et 2014, la cour administrative d'appel de Lyon avait annulé l'ensemble de ces décisions pour divers vices de procédures.
Dans la perspective de la construction du "stade des lumières"de Lyon, plusieurs projets d'aménagement visant à faciliter sa desserte avaient été lancés : amélioration de l'accès sud du stade par la création d'un service de transport en commun, aménagements routiers, aménagement d'un accès nord pour le stade, création de parcs de stationnement, aménagement d'un échangeur sur une rocade et extension de la ligne de tramway T3.
Les arrêts de la cour administrative d'appel de Lyon annulés
Le ministre de l'Intérieur, la communauté urbaine de Lyon et le syndicat mixte des transports pour le Rhône de l'agglomération lyonnaise (Sytral) avaient contesté ces arrêts de la cour administrative d'appel de Lyon devant le Conseil d'État, par la voie du pourvoi en cassation.
Le Conseil d'État leur a donné raison en annulant les arrêts, renvoyant ainsi les affaires pour qu'elles soient rejugées. Le Conseil d'Etat a suivi les propos du rapporteur public -chargé de dire le droit devant cette juridiction- qui avait conclu le 11 février dernier à l'annulation des arrêts.
Le magistrat avait estimé qu'il y avait eu des erreurs de droit dans l'annulation des quatre déclarations d'utilité publique (DUP) et une dénaturation dans l'annulation de l'arrêté préfectoral permettant les expropriations nécessaires aux aménagements des trois arrêts nouveaux sur la ligne T3.
Source : batirama.com / AFP