Le jugement dans l'affaire Finaxiome, dossier d'escroquerie immobilière d'ampleur nationale, sera rendu le 17 novembre au terme du procès de quatre ex-responsables de cette société impliquant quelque 300 parties civiles.
Après une semaine de procès, le tribunal correctionnel d'Amiens a mis son jugement en délibéré au 17 novembre, au terme de cinq jours d'audience consacrés à l'un des dossiers immobiliers les plus marquants des années 2000.
Trois anciens dirigeants encourent jusqu'à trois ans de prison avec sursis, tandis que près de 300 parties civiles attendent toujours réparation.
VEFA
Fondée en 2003 à Amiens et placée en liquidation judiciaire en 2012 – lors du dépôt de bilan, la firme accusait une dette de 100 millions d’euros –, la société Finaxiome avait commercialisé des milliers d'appartements en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) dans toute la France. Son modèle reposait sur les dispositifs de défiscalisation alors en vigueur, avec la promesse d'investissements largement autofinancés grâce aux avantages fiscaux et aux revenus locatifs. Sauf que la réalité s'est révélée tout autre. De nombreux programmes ont accusé d'importants retards de livraison et les logements se sont souvent révélés largement surévalués, compromettant leur revente et laissant de nombreux investisseurs dans une situation financière difficile.
La VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) est un contrat par lequel un acheteur acquiert un logement avant ou pendant sa construction. Le promoteur reste propriétaire du terrain et maître d’ouvrage jusqu’à la livraison du bâtiment, tandis que l’acquéreur devient progressivement propriétaire au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Les paiements sont échelonnés selon des appels de fonds encadrés par la réglementation. © Laure Pophillat
De fausses attestations pour continuer à lever des fonds
Au cœur du dossier figure une pratique que le ministère public qualifie de stratégie délibérée. À partir de 2006, alors que l'entreprise rencontrait de graves difficultés financières, Finaxiome est accusée d'avoir produit de fausses attestations d'avancement des travaux afin de débloquer les appels de fonds prévus dans les contrats de VEFA. Les sommes ainsi perçues auraient servi à financer les besoins de trésorerie de l'entreprise plutôt que les opérations concernées.
Pour la procureure, les débats ont mis en évidence une multitude de "témoignages circonstanciés, concordants et cohérents" démontrant une stratégie "destinée à tromper des tiers".
Trois des quatre prévenus, aujourd'hui quinquagénaires, comparaissaient pour escroquerie et perception anticipée de fonds. Le quatrième, l'un des fondateurs de l'entreprise qui avait quitté la société dès 2009, était poursuivi pour perception anticipée de fonds et recel d'escroquerie.
Jusqu'à trois ans de prison avec sursis requis
Le parquet a requis trois ans de prison avec sursis simple et 50 000 euros d'amende contre deux des fondateurs de Finaxiome, ainsi qu'une interdiction d'exercer pendant cinq ans dans le secteur de la promotion immobilière. Deux ans de prison avec sursis, 40 000 euros d'amende et la même interdiction professionnelle ont été demandés contre l'ancien directeur travaux.
En revanche, la procureure a requis la relaxe du quatrième prévenu, estimant que son départ de l'entreprise en 2009 ne permettait pas de retenir sa responsabilité pénale.
Le préjudice global a été évalué à 15 millions d'euros, pour près de 300 parties civiles.
"Ce n'est pas une escroquerie"
Les avocats de la défense ont, de leur côté, plaidé la relaxe de l'ensemble de leurs clients, contestant toute volonté frauduleuse. "Les préjudices allégués découlent des retards de livraison, eux-mêmes liés à la crise de 2008 et à un changement de législation fiscale, et non des infractions", a soutenu Me Arthur Teisseire. Son confrère Me Benoît Martinez a reconnu l'existence de "certaines anomalies", tout en rejetant l'idée d'une organisation frauduleuse : "ce n'est pas une escroquerie mais une inexécution contractuelle", a-t-il plaidé, réfutant l'existence d'un "système".
À l'inverse, les avocats des parties civiles ont décrit les conséquences humaines d'une affaire qui dépasse largement les seules pertes financières : divorces, dépressions et situations de surendettement. "On attendait la vérité, on a eu des faux-fuyants" et des ", a notamment lancé Me José Delfont, dénonçant "l'effet dévastateur" des choix opérés par les dirigeants.
Le jugement est attendu le 17 novembre 2026. Les demandes d'indemnisation des victimes, elles, seront examinées ultérieurement.
Source : batirama.com / AFP / Laure Pophillat / ©