Solution n° 1 : Concevoir un garde-corps de bâtiment

Du point de point de vue des textes : un règlement et une norme définissent les règles de conception d’un garde-corps de Bâtiment, comme la hauteur à respecter.

♦ L’article R.111-15 du Code de la construction et de l’habitation (CCH) précise qu’aux étages autres que le rez-de-chaussée :

1. Les fenêtres autres que celles ouvrant sur des balcons, terrasses ou galeries et dont les parties bases se trouvent à moins de 0,90 m du plancher doivent, si elles sont au-dessus du rez-de-chaussée, être pourvues d’une barre d’appui et d’un élément de protection s’élevant au moins jusqu’à un mètre du plancher.

2. Les garde-corps des balcons, terrasses, galeries, loggias, doivent avoir une hauteur d’au moins un mètre ; toutefois cette hauteur peut être abaissée jusqu’à 0,80 mè­tre au cas où le garde-corps a plus de cinquante centimètres d’épaisseur.

♦ La norme NF P 01-012 - Règles de sécurité relatives aux dimensions des garde-corps et rampes d’escalier à caractère définitif de 1988 * fixe des règles de sécurité de portée générale relatives aux dimensions des garde-corps de bâtiments publics et bâtiments d’habitation, scolaires, de bureaux… Pour les bâtiments d’habitation, elle complète l’article R. 111-15, du Code de la construction et de l’habitation (CCH).

Toutefois cette norme présente un certain nombre d’imprécisions et notamment sur le dimensionnement des garde-corps. Toute conception établie au moyen de cette norme devra être acceptée par le maître d’ouvrage et validée éventuellement par le Bureau de contrôle.

Le poids d’un règlement étant plus fort qu’une norme, il est fortement conseillé de se limiter à l’application de l’article R.111-15 du CCH vis-à-vis du dimensionnement et ne pas oublier de respecter les recommandations du fabricant !

* Pour acquérir cette norme : www.afnor.fr ou www.cstb.fr

HAUTEUR NORMALE ET HAUTEUR REDUITE DE PROTECTION : DEUX HAUTEURS A NE PAS CONFONDRE ! 

La hauteur normale entre la face supérieure du garde-corps et le point le plus haut de la zone de stationnement normal (ZSN). Par ailleurs, une deuxième hauteur est définie sous l’appellation de hauteur verticale réduite, il s’agit de la distance verticale entre la face supérieure du garde-corps et le point le plus haut de la plus élevée de la zone de stationnement précaire (ZSP), emplacement sensiblement horizontal et dont les dimensions et la disposition permettent d’y prendre appui comme un coude de tuyau de descente d’eau pluviale à l’extrémité d’un balcon, cet appui précaire pouvant constituer une zone d’appui…

Attention à ne pas se tromper de hauteur de garde-corps !

Concrètement, s’il existe une ZSP de 15 cm (c’est un exemple) et si la hauteur réduite est de 90 cm, la hauteur normale du garde corps n’est pas de 1 m, mais de 0.90 + 0.15 m, soit 1.05 m !

Ces zones d’agenouillement ne répondent pas à la définition des zones de stationnement précaire. Si le muret a une hauteur “j” comprise entre 0,45 et 0,60 m et sa dimension perpendiculaire par rapport au nu intérieur du garde-corps comprise entre 0,13 et 0,60 m, la hauteur H1 doit être supérieure à 0,50 m et la hauteur de protection H soit respectée.

Cas d'une fenêtre

cas 1

Dans ce cas l’allège surmontée du dormant de la fenêtre doit avoir une hauteur supérieure ou égale à 0,90 m comptée depuis la zone de stationnement normal. Il n’est donc pas nécessaire de prévoir une barre d’appui ou un garde-corps.

cas 2 :

Dans le cas où cette hauteur a moins de 0,90 m et quelle que soit l’épaisseur de l’allège, celle-ci doit être complétée par une main courante ou un garde-corps satisfaisant les exigences de l’article R 111.15 du CCH.

Cas des garde-corps constitués par des éléments verticaux et horizontaux

La hauteur totale doit être de 1 m minimum et pour les garde-corps comportant des vides entre éléments verticaux, une distance minimale de 11 cm entre barreaux doit être respectée. De même, en partie basse, le vide entre la dalle de balcon et l’élément inférieur du garde-corps ne doit pas dépasser 11 cm.

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