Que faire en cas de subjectile non conforme ?

L'entreprise de finition doit refuser l'exécution des travaux en informant dans les plus brefs délais, par courrier recommandé avec AR, le maître d'ouvrage ou le maître-d'oeuvre, de la non-conformité des subjectiles (cf. articles 4.2.1 des CCS des DTU 59.1 et 59.4). Le professionnel note les défauts constatés et les cas de non-conformité avec les documents du marché et les prescriptions de chaque subjectile. Il mentionne la nature des travaux supplémentaires nécessaires de sa spécialité. Le délai d'exécution est prorogé du temps nécessaire à la remise en conformité des supports.

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