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Accessibilité des bâtiments collectifs et des maisons individuelles

Les seuils répondent à l'accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR), conformément aux décrets, aux arrêtés, et aux circulaires inscrites dans le Code de la Construction et de l'Habitat.
Selon l'article R.111-18 du Code de la Construction et de l'Habitation, toute demande de permis de construire, déposée à partir du 1er janvier 2008, pour les bâtiments d'habitation collectifs et la maison individuelle doivent comporter au moins un accès, pour le passage d'une personne en fauteuil roulant, depuis une pièce de vie au balcon ou à la terrasse. La hauteur du seuil de la menuiserie ne doit pas excéder 2 cm.

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