TVA à 7 % : quelles modalités d'application ? - Dossier : Les solutions pour faciliter l’accessibilité intérieure - batirama.com
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TVA à 7 % : quelles modalités d'application ?
Les organisations professionnelles précisent les modalités d'application de la TVA à 7% sur les travaux de rénovation, un casse-tête de plus pour les entreprises du Bâtiment.
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DOSSIER DE LA SEMAINE
Les solutions pour faciliter l’accessibilité intérieure
Pour que des personnes handicapées conservent le maximum d’autonomie, des règles simples doivent être mises en œuvre dans les bâtiments.
Accessibilité : pourra-t-on respecter l’échéance de 2015 ?
Comment mieux aborder le marché de l’accessibilité ? De l’avis des professionnels*, l’échéance 2015 rendant obligatoire l’accessibilité des bâtiments aura du mal à être respectée. Pourtant les solutions existent…
Accessibilité : un mémento pour les maires des petites communes
Comment répondre à l’obligation légale de mise en accessibilité des mairies, écoles, salles polyvalentes, jardins, trottoirs ? Voici un guide pour les maires des petites communes. © Harald Gottschalk
GESTION
Loi de financement de la sécurité sociale 2012 : ce qui change
Comme chaque année, la loi de financement de la sécurité sociale apporte son lot de nouveautés. Parmi les 129 articles de la loi, on relèvera les mesures suivantes.
Travail dissimulé : les contrôles se renforcent
Comme chaque année, la loi comporte des dispositions relatives au travail dissimulé. L’étau se resserre sur le travailleur ou le donneur d’ordre en délicatesse avec la loi…
Attestation d’assurance chômage : ce qui va changer
La transmission dématérialisée de l’attestation d’assurance chômage, utilisée par un demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi, deviendra obligatoire dès le 1er janvier 2012 pour les entreprises de plus de 10 salariés.
PRODUITS
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