Extension de 40 m2 sans permis de construire : « une catastrophe » - Dossier : Accessibilité en maison individuelle : quelles règles respecter ? - batirama.com
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Extension de 40 m2 sans permis de construire : « une catastrophe »
Le conseil national de l’Ordre des architectes juge « catastrophique » la proposition du ministère du Logement relative aux extensions de bâtiments sans permis de construire.
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DOSSIER DE LA SEMAINE
Accessibilité en maison individuelle : quelles règles respecter ?
La loi du 11 février 2005 sur “l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées” a renforcé les règles d’accessibilité à respecter dans tout type de bâtiment. Concernant la maison individuelle neuve, ces règles sont mal connues. Quelles sont-elles ?
Accessibilité des balcons, loggias et terrasses : des règles enfin plus claires
Depuis 2005, la règlementation sur l’accessibilité des bâtiments s’est renforcée, impliquant une forte adaptation des ouvrages, notamment des balcons, loggias et terrasses. Concernant ces derniers, elle reste techniquement floue. Afin de palier ce manque, des règles de mise en œuvre plus claires sont enfin parues en juin dernier. “Carnets de détails”…
Salle de bains et handicap
Depuis le 1er janvier 2007, tous les permis de construire sont soumis à la nouvelle réglementation relative à l’accessibilité des bâtiments. Mis pour la salle de bain dont l’accessibilité nécessite de nouveaux modes constructifs, le délai a été repoussé jusqu’en 2010.
GESTION
Barèmes kilométriques : encore du changement !
L’administration a publié mi avril de nouveaux barèmes pour frais kilométriques pour 2010. Ils remplacent ceux publiés en janvier dernier.
Rénovation de plancher : quand la chape sèche se tasse
Un propriétaire a fait réaliser des travaux de réhabilitation dans une maison du XIXe siècle afin d’y aménager 3 logements. Quatre ans après l’achèvement des travaux, un couple de locataires se plaint que le plancher s’enfonce et qu’un meuble de cuisine bascule ! Qui est responsable ?
Agenda fiscal et social mai 2011
Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour mai 2011
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