Maîtrisez les nouvelles procédures AT-MP, réduisez les coûts et actualisez vos pratiques
Cible : Responsable en charge de la santé au travail, Collaborateur de l'équipe RH, Collaborateur de cabinet d'expertise comptable, juriste,
Objectifs :
- Connaître la méthode de traitement des AT-MP*, conformément au décret du 29 juillet 2009
- Mettre en œuvre la modification de la tarification des AT à la suite du décret du 5 juillet 2010
- Réfuter avec efficacité les AT-MP, le taux d'AT et obtenir une économie financière
- Apprendre les bonnes méthodes de suivi et agir efficacement vis-à-vis de la CPAM
Programme :
1- La déclaration de l'accident du travail : comment éviter la prise en charge ?
2- Recevoir une déclaration de maladie professionnelle : quand et comment émettre des réserves motivées ?
3- Suivre la procédure d'instruction des dossiers AT-MP* issue du décret du 29 juillet 2009
4- Le système de tarification des accidents du travail
5- Quand et comment contester une décision de la Caisse Primaire ?
6- Contester le taux de cotisations accidents du travail
Avantages :
- Venez avec vos déclarations d'AT ou MP, feuille de calcul, compte employeur, courrier reçu de la CPAM
- Apport de modèles : lettre de réserves, recours devant la Commission amiable de la Caisse primaire, recours devant la Caisse d'Assurance Retraite, saisine du Tribunal du Contentieux de l'Incapacité
- Exemple de dossier AT-MP, fil rouge : de sa déclaration à sa contestation et impact financier
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