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Réglementation incendie, ce que les entreprises doivent savoir

Réglementation incendie, ce que les entreprises doivent savoir

Trois textes règlementaires récents imposent des travaux dans l’existant en matière de sécurité incendie.


Les trois textes réglementaires en question peuvent générer des travaux de sécurité incendie intéressants pour les entreprises. Il s’agit de l’Arrêté du 24 juillet 2006 imposant des travaux dans les hôtels existants (16 000  hôtels existants sont concernés) de l’Arrêté du 23 décembre 2008 traitant des entrepôts et hangars existants en activité.

 

 

Autre texte étudié : le décret du 10 mars 2011 prescrivant des travaux dans les parties communes des immeubles d’habitation collectifs (voir encadré sur les DAAF).

 

Enfin, notons le cas particulier des chambres d’hôtes et des gîtes dont le succès en France a justifié un encadrement législatif particulier.

 

Le risque incendie : ce qu’il faut retenir

 

Le risque d’incendie est le même pour tous les bâtiments, indépendamment du matériau de construction. Il est également fonction de l’aménagement intérieur et du mobilier en général dans les logements.

 

Enfin, il dépend aussi de l’état des équipements, en particulier de l’installation électrique et des appareils fonctionnant à l’électricité (34 % des incendies d’habitation sont dus à une défaillance électrique).

 

Autre facteur : les précautions prises par les occupants au quotidien... 14 % des incendies sont déclenchés par des enfants, soit plus de 6 000 incendies par an en France. D’ailleurs, l’incendie d’habitation est la troisième cause de décès par accidents domestiques chez les enfants de moins de 15 ans, après la noyade et l’asphyxie.

 

Lors d’incendies, la première cause de décès est due aux fumées (80 %). Elle est liée à l’asphyxie par manque d’oxygène et à la toxicité des produits de combustion, notamment le monoxyde de carbone (CO). Ainsi, le choix des matériaux par les artisans est essentiel.

Publié le 03/10/2011
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